Législatives 2012
Jean-ChristophePierson, Parti Démocrate Chrétien
Question1 : le Domaine national de Saint-Cloud, l’Hippodrome et autres espacesverts
Les domaines nationaux ettout particulièrement le Domaine National de Saint Cloud sont des trésors denotre patrimoine. Sur le Domaine de Saint Cloud, l'idée de construiresur ces terrains au-delà de ce qui y est aujourd'hui ne peut être une bonneidée. Je crois par contre qu'une utilisation valorisante des bâtimentsexistants est surement possible et leur redonneraient le lustre qu'ils n'ontplus depuis bien longtemps. Ces bâtiments (Sully, Valois, Artois) méritentmieux et leur destination qui doit faire l'objet d'une vaste concertation peutêtre un bel enjeux de réhabilitation. Gardons et mettons en valeur notre patrimoine.
Question2 : la majoration des droits à construire de + 30 %
Le droit à + 30%correspondait dans l'esprit du précédent gouvernement à un double objectif :résoudre la pénurie de logements (et de là contenir le prix de l'immobilier) etencourager la filière BTP. Mais cet objectif ne peut évidemment être appliqué àl'identique quelle que soit la zone. Nos communes sontdensément construites et + 30% ne peut être applicable en l'état cheznous. Au-delà, une délibération en conseil municipal serait indispensable pourse prononcer avec clarté sur ce sujet sans être mis devant le fait accompli"par défaut".
Question3 : le Grand Paris et l’urbanisme de projet
Vouloir faire de Parisune métropole mondiale et non un musée à ciel ouvert ne peut être contesté. Vouloirdévelopper les flux par lien fixe banlieues - banlieues est certainement unobjectif louable. Mais la France ce n'est pas Paris ! Combien de villesmoyennes meurent à petit feu et se retrouveront sous peu vides de tout serviceet de donc de tout avenir. Je préconise pour ma part un véritable pland'aménagement du territoire national et pas seulement de l'Ile de France quivise à ne pas faire une France à 2 vitesses, l'Ile de France et le reste. Tousles moyens pour l'un et rien pour l'autre. On casserait ainsi notre pays.
Question4 : les activités économiques de proximité
Oui, trois fois sur lapriorité aux PME qui pourraient être le moteur économique de notre pays. Soyonsfiers de notre Grand Groupe qui sont de belles vitrines de réussites et n'ayonspas honte ni peur de ces réussites. Elles ne doivent pas cacher néanmoinsl'anémie des PME. Une politique claire dans les commandes publiques enfavorisant les entreprises de proximité est certainement à mettre enoeuvre.
Question5 : la gestion du capital Nature
Question complexe. Je nefais pas faire semblant d'avoir réponse à tout ! Je ne sais pas concrètementcomment répondre à votre question. Ce que je sais par contre c'est que lagestion d'une forêt est une gestion séculaire. C'est d'ailleurs une bellegestion inter-générationelle où ceux qui agissent aujourd'hui travaillentpour leurs enfants et bien au-delà. Donc toute gestion court terme de laforêt ne peut conduite qu'à sa destruction. Nous avons la chance en Franced'avoir un magnifique patrimoine forestier, goutons cette chance que n'ont pasbien d'autres pays et mettons cet atout en valeur.
Question6 : la représentation des citoyens dans les institutions
Vous avez du voirdans mes engagements la volonté d'introduire une dose de proportionnelledans le scrutin législatif. Bien des formations politiques qui recueillentpourtant des voix nombreuses ne sont pas présentes au Palais Bourbon.Résultat ? désintérêt pour la chose publique, abstention, sentiment de ne pasêtre écouté, oublié, .. tout milite, et c'est du bon sens, pour uneintroduction de la proportionnelle. Notre démocratie en sortirait plus vivante.
Question7 : la Gouvernance
Un mandat électifne peut se faire que dans la clarté ! On est redevable envers ceux quivont ont choisi. Tout débat permet de construire de bonnes décisions. cela partd'une conviction : "l'autre" a des choses à dire et je considère cequ'il dit comme étant a priori digne d'intérêt. C'est exactement la démarcheque j'ai entreprise en venant vous rencontrer ! Je continuerais à faire ainsisi j'étais élu. Non pour faire semblant mais parce que c'est une exigencedémocratique. J'ai lu avec attention la charte référencée. Le point dunon-cumul des mandats me pose question : un mandat de maire et un mandat de députéconjoints ne peuvent-ils être finalement positifs dans la prise en compte deréalités concrètes et non lointaines ? Je n'ai pas tranché dans maréflexion cette question. A ce jour je ne suis ni maire ni député !
Bertrand Rocheron, Parti Socialiste
Question1 :
FrançoisHollande s'est prononcé favorablement à l'entretien du patrimoine culturel etnaturel, bien commun des Français.
Lesterrains nationaux n'entrant pas dans cette logique pourront s'ils sont adaptésêtre mis à la disposition des collectivités territoriales pour édifier deslogements à taille humaine pour augmenter l'offre de logements et lutter contrela spéculation.
Sije suis favorable à l'application de la loi Louis Besson concernant l'accueildes gens du voyage, je reste très mesuré par rapport aux éléments dont j'ai euconnaissance concernant les projets relatifs au domaine national deSaint-Cloud, et celui de l'Hippodrome.
Question2 :
Laloi du 20 mars 2012 est une loi votée dans la précipitation.
Ellepourrait entraîner la hausse des prix du foncier et renforcerla spéculation. Dans certains secteurs, le financement du logement socialpourrait devenir encore plus compliqué, contrairement aux espérances desrédacteurs du texte.
Question3 :
Ledéficit de logements en Ile de France induit des loyers et et descoûts à l'achat inacceptables. Les jeunes ne parviennent plus à se loger et lesclasses populaires et moyennes consacrent une part toujours plus grande deleurs budgets au logement.
Lanécessaire construction de logements doit être pensée en cohérence avec la miseen place de nouvelles gares.
Legrand Paris doit répondre à ces objectifs et favoriser le rapprochementdomicile/lieu de travail.
Cetobjectif doit aussi contribuer à réduire les déplacements internes à la Régionparisienne, afin de limiter les pollutions.
Lesconstructions de bureaux doivent être en rapport avec la demande effective.
Onassiste parfois à une compétition effrénée entre les différentes communes pourattirer les entreprises, et ce parfois au détriment de la mixité urbaine, voirede toute logique à long terme.
ARueil, le projet de tour de bureaux envisagé l'an dernier à l'occasion de larévision du PLU n'était pas acceptable par exemple.
Denombreux bureaux sont vides aujourd'hui dans le centre du département etpourtant ces constructions se poursuivent.
Ladensification de l'Ile de France diminuera si de véritables pôles dedéveloppement économiques sont pensés dans d'autres Régions, en profitant aumieux des particularités de chacune et des infrastructures déjà existantes(aéroports déjà en place, gares,...).
Lalutte contre la désindustrialisation continue constitue un enjeu fort de laprochaine mandature. Le ministre du redressement productif fait déjà preuved'un volontarisme sans commune mesure avec la résignation du ministre del'Industrie sortant.
Question4 :
Concernantl'activité des PMI et PME, je soutiendrai les engagements de François Hollande,particulièrement forts dans ce secteur :
-Création d'une Banque publique d'investissement. A travers ses fonds régionaux,soutien aux filières d'avenir et à la conversion écologique et énergétique del'industrie. Je compte favoriser le rôle des Régions comme pivots del'animation économique.
Unepartie des financements sera orientée vers l'économie sociale et solidaire.
-Les PME et les TPE disposeront dans chaque région d'un interlocuteur unique. Lecrédit d'impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible.
Question5 :
Jesuis particulièrement attaché à la sauvegarde de notre capital Nature.
Afinde préserver ce patrimoine commun, je compte oeuvrer pour la mise en place d'unsuivi plus régulier des coupes envisagées par l'ONF.
Cetteorganisation est essentielle et efficace, mais ne doit pas être seuledécisionnaire et imposer systématiquement ses vues.
Unvéritable partenariat avec les élus et les associations doit en particulierêtre mis en oeuvre.
Question6 :
Jesuis favorable à l'instauration d'une dose de proportionnelle afin de favoriserune meilleure représentation du vote citoyen.
Question7 :
Trèsattaché à la concertation et à la transparence, j'organiserai (comme je le faisen tant que Président du groupe des élus d'opposition à Rueil-Malmaison) uncompte-rendu public annuel de mandat.
L'utilisationdes nouvelles techonologies permet aussi un échange constant entre un élu etses concitoyens.
Je suis favorable à la Charte éthique d'Anticor, et unfervent militant du mandat unique permettant à un parlementaire de seconcentrer sur son travail législatif.
LaurentBlanchard, Parti Pirate
Avant de répondre à vos questions, je tiens à vouspréciser que les réponses que je vous faissont issue :
- du programme du Parti Pirate pour les élections législatives de 2012 (votéen AG avec plus de 75% des votes)
- des mesures compatibles avec notre programme (mesures ayant eu entre 50% et75% des votes)
Le parti Pirate est un jeune parti politique qui n’apas encore de position sur tous les sujets de sociétés. Cela ne saurait tarder.
Question 1, 2 et 3 :
Les thèmes des domaines nationaux, de l’habitat et dugrand Paris sont en cours de discussion au sein du parti.
Question 4 :
Nous désirons la plus grande transparence dansl’attribution des marchés publics : si des PME/PMI proposent une meilleuroffre (rapport qualité/prix), celles-ci devraient être associées aux projets deconstruction.
Le thème des commerces de proximité et les artisansreste à développer.
Question 5 :
Le Parti Pirate a reconnu comme mesure compatible lespropositions de L’appel des 3000 du FNE pour un contrat environnemental (http://www.fne.asso.fr/fr/l-appel-des-3000-pour-un-contrat-environnemental.html?cmp_id=37&news_id=12577).
Une proposition intéressante est celle qui consiste enla création d’une agence nationale pour la réduction de l’artificialisation quipermettrait de limiter la perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Question 6 :
Comme beaucoup de petits partis politiques, noussommes favorable à la mise en place d’élection avec plus de scrutinproportionnel afin d’avoir une meilleur représentativité dans les instanceslocales ou nationales.
Nous nous engageons à tenir informés les citoyens denos votes et de notre travail parlementaire.
Question 7 :
Nous sommes pour plus de transparence dans la viepolitique, ce sujet est d’ailleurs l’un denos 5 principaux points de campagne, nous nous engageons a :
- interdire le cumul des mandats à plein temps
- publier les déclarations de patrimoine des élus et responsables publics.
- détailler l’origine de l’intégralité des revenus perçus au cours d’unmandat public.
- publier et contrôler le détail des notes de frais des élus et responsablespublics.
J’ajoute que je suis, signataire de la charte Anticorpour les élections législatives de 2012.
OlivierHosteins, Modem
Question 1 : le Domaine deSaint-Cloud, l’Hippodrome et autres espaces verts
Le projet d’ame´nagement du Domaine nationalde Saint--Cloud, de´fini dans le projet de PLU de lacommune de Saint--Cloud, pre´voit des droits a` construire dansle Domaine national, et notamment sur le site de la Caserne Sully et desba^timents Valois et Artois. Une zone a` re´server aux gens du voyage (7000 m2)est me^me pre´vue dans le Bas--Parc co^te´ Se`vres. (Notez queface aux risques d’inondation, le maire de Se`vres sugge`re que cette zone soitsitue´e en un point sure´leve´, par exemple au nord--est du Domaine). Le protocole de‘valorisation’ de la Caserne Sully, signe´ re´cemment par l’Etat, le Conseilge´ne´ral et la ville de Saint--Cloud, se traduira par unprogramme immobilier mixte aux contours actuellement tre`s flous conduisant a`sa de´molition. Le projet de PLU pre´voit e´galement une constructibilite´ surl’Hippodrome pourtant classe´, le re´servoir de l’Avre et le Jardin desTourneroches. Quel avenir pre´voyez--vous pour ces espaces et pour lesDomaines nationaux en ge´ne´ral ?
Cette première question a donné déjà lieu àde nombreux débats sur la Ville de Saint-Cloud. Je me suis déjà plusieurs foisexprimé, tant sur mes réserves envers le PLU que pour signifier mon opposition,au nom de la démocratie, à toute démarche consistant à s’appuyer délibérémentsur des fausses informations.
Je ne répondrai donc pas à votre question,mais mettrai à profit cet espace d’expression pour corriger toutes lescontre-vérités qu’elle comporte, sans préjuger des motifs qui vous ont conduità les introduire.
Le PLU de Saint-Cloud inclut désormais leParc de Saint-Cloud ce qui revient techniquement a y prévoir des droits àconstruire. Le POS ne prévoyait rien. La seule différence : la décision deconstruire dans le Parc se passait de l’avis de la Ville avant le PLU, alorsqu’il est impératif désormais, en plus de celui des architectes des bâtimentsde France et du conservateur du Parc. Ilfaudrait donc la conjonction des intentions malfaisantes de ces troisinstitutions pour construire dans le Parc de Saint-Cloud. Autant dire que lerisque est à peu près nul. La situation est identique dans les autres secteursque vous citez, avec toujours le même nombre d’acteurs et, dans le cas du Parcdes Tourneroches, une garantie supplémentaire donnée par l’acte de donation quiprévaut sur le PLU pour interdire toute construction.
Que peut-on « construire » dans ceszones : des routes, des murs et des barrières et des petits bâtiments, quicompte tenu des règles peuvent difficilement dépasser un R+1. Cela sert aussiet surtout à maintenir ce qui existe déjà, comme les terrains et le club-housede la Faisanderie, le golf de l’Hippodrome et son club house, les murs desoutènement du Parc des Tourneroches. Sans cela, tous ces travaux seraientcontestables.
L’expression « notamment sur le site dela caserne Sully » laisse penser que la caserne est dans l’emprise duParc : c’est faux. La caserne ne fait pas partie du Parc. Elle a toujoursété classée en zone constructible avec, pour simplifier, un COS de 2, depuisplus de 20 ans.
L’expression « une zone à réserve auxgens du voyage » fait référence au PLU. Le PLU ne parle pas de ce sujet.Le Maire de Saint-Cloud a évoqué ce projet pour alerter contre l’obligationlégale qu’il lui est faite de réserver une telle surface aux gens du voyages alorsqu’il n’existe pas à Saint-Cloud de réserve foncière publique de cette taille.Proposer de réserver à cet usage une partie du Parc démontre l’absurdité de lacontrainte faite à la VIlle. Ici ou ailleurs, la loi impose de trouver cettesurface à Saint-Cloud : que proposez-vous ?
Le protocole de valorisation de la caserneSully, adopté récemment en conseil municipal, ne prévoit rien de plus qu’unedéclaration d’intention de mener des études conjointes dans un horizon de 5ans. Il n’a rien d’engageant et fait surtout porter le risque que rien ne soitdécidé ou engagé dans cette période. L’expression « coutours très flousconduisant à sa démolition » estsymptomatique de la désinformation paradoxale consistant à dénoncerl’imprécision tout en évoquant une menace extrêmement précise. La réalité du protocole est qu’il n’engage àrien et devrait se traduire par un grand immobilisme pendant 5 ans.
La« constructibilite´ sur l’Hippodrome pourtant classe´, le re´servoir del’Avre et le Jardin des Tourneroches » est le même sujet que le« risque » évoqué précédemment sur la constructibilité du parc deSaint-Cloud. Ceci relève du procès d’intention. Je ne vous convaincrai pas,mais je me bornerai à vous répondre que ce risque est sans objet.
Question 2 : la majorationdes droits à construire de +30 %
La loi du 20 mars 2012 pre´voit d’autoriserune augmentation des droits a` construire de 30% dans toutes les communes deFrance, sauf refus express du maire exprime´ formellement par une de´cision duConseil municipal avant le 20 septembre 2012. Que pensez--vous de cette loi et de sonapplication en particulier a` Rueil--Malmaison, Saint Cloud et Garches?
Je m’associe à vos critiques éventuelle surcette mesure brutale, qui manque de connaissance des règles d’urbanisme et quifinalement se révèlera peu efficace, notamment dans des communes telle que lesnôtres.
Proposer une augmentation de COS de 30% estun raccourci médiatique de campagne dont l’application pratique est trèscomplexe Je suis favorable à un avis négatif de nos communes.
Les règles d’urbanisme comportent nonseulement des règles de COS (celles évoquées par N. Sarkozy) mais aussi desrègles de « gabarit » (reculement, hauteur, vis-à-vis) qui limitent,au moins autant, les droits à construire. Ceci nécessite une démonstration unpeu longue et technique mais dans des Villes d’habitat dense comme les nôtres,la mesure est très loin de créer de nouveaux droits à construire. Lesparcelles, réduites, sont en effet déjà grandement saturées et contraintes par lesrègles de gabarit..
Je me suis par contre exprimé, pendant ledébat sur le PLU, en faveur de règles de bonification des droits à construireciblés sur des enjeux environnementaux. Il est en résumé possible de donner desdroits à construire supplémentaires à des projets satisfaisant des critèresenvironnementaux qui vont dans le sens de l’amélioration de notre cadre de vie.J’ai proposé par exemple d’augmenter de 10 à 20% la surface de maison quilimitent leur emprise au sol pour augmenter la part d’espaces verts,d’augmenter de 5 à 10% les droits à construire des immeubles qui procèderaientà une rénovation des façades avec isolation thermique par l’extérieur.
Question 3 : le GrandParis et l’urbanisme de projet
Ce projet urbain pre´voit l’investissement de35 a` 70 milliards d’Euros en Ile--de--France (me´tro, gares...), ladensification de la premie`re couronne (construction de 70.000 logements pasan) et l’ame´nagement de zones urbaines denses autour des 30 nouvelles garessans appliquer le Code de l’Urbanisme ; la concertation avec les habitants, lesassociations et les acteurs concerne´s est occulte´e de`s l’e´laboration desprojets urbains. Quelle est votre position sur ces objectifs et modalite´s quimet l’urbanisme de projet hors concertation et hors droit commun ? Pensez--vous que cette nouvelledensification de l’Ile-- de--France est compatible avec lede´veloppement des autres re´gions ?
Je dois tout d’abord corriger unecontre-vérité introduite dans votre question. Le « projet » du GrandParis n’est pas simplement un « projet », c’est une loi. Il ne metdonc pas l’urbanisme « hors du droit commun », il le régit par untexte adopté par les élus de la République.
Le projet reprend l’objectif assigné parailleurs de construire 70000 logements par an en Région Parisienne. Il n’estpas à l’origine de cet objectif. Cet objectif comporte un risque dedensification pour les communes de la circonscription et notamment Saint-Cloud.Une péréquation de l’objectif par communes, parfois évoqué par les autorités enréponse aux velléités de certaines Villes de ne pas contribuer suffisamment,indique, pour Saint-Cloud un objectif de 180 à 200 logements neufs par an, soitle triple de l’hypothèse retenue par le PLU.
Un tel objectif est difficilement tenabledans le cadre du PLU. S’il venait a être imposé à Saint-Cloud, il entraîneraitla nécessité de modifier le PLU dans le sens d’une plus grande densification. Ace titre, la concentration de tous les pouvoirs dans les mains du seul partisocialiste accroît ce risque, d’autant plus que le PS est un ardent défenseurde la densification des communes comme les nôtres.
Contre ce risque le projet du Grand Paris mesemble plutôt être une opportunité.
Face aux défis sociaux, économiques etenvironnementaux, surtout en Région Parisienne, nous devons apporter unenouvelle vision urbanistique. Deux modèles s’affrontent, correspondant à desniveaux de densification différents. L’un consiste à dire que la RégionParisienne tiendrait dans la Grande Couronne si toutes les villes avaient ladensité de Boulogne ou d’Issy les Moulineaux. Ce serait pratique, car onhabiterait à coté d’immenses quartiers d’affaire. Je pense que c’est peut êtreefficace pour les actifs, mais que ce n’est pas le cadre de vie que nouspouvons souhaiter à nos enfants et à nos retraités.
L’autre vision consiste à déconcentrerl’activité économique et à faciliter les transports non polluants. Grand Parisest, en cela une réponse doublement intéressante :
- ilaugmente l’offre de transport en Région parisienne et permet le maintien d’unhabitat à densité humaine accessible des zones d’activités
- ilcrée en périphérie de Paris de nouveaux centres urbains permettant des pointsde concentration secondaires, comme l’histoire en avait créé à Saint-Germain ouVersailles à l’ouest, ou les politiques dans les années 70, avec moins desuccès mais des enseignements qui peuvent éclairer les nouveaux projets renduspossibles par Grand Paris
A ce propos, la loi sur le Grand Paris prévoitque des contrats de développement territorial soient signés avec les communes,créant ainsi un partenariat, notamment financier, pour l’urbanisation despérimètres aux abords des gares. Ces contrats ne sont pas confiscatoires et neprivent pas les communes du droit de disposer de leur urbanisme. Ils visentessentiellement les communes dans lesquelles les zones en surface au dessus desgares permettent des projets ambitieux d’aménagement. Cela permettra danscertains lieux (Massy, le plateau de Saclay) de créer de nouveaux quartiers etde grands réservoir de logements neufs pour réaliser les objectifs de 70000logements supplémentaires par an.
Concernant nos Villes et surtout Saint-Cloud,la question du contrat de développement ne se pose pas du tout dans les mêmestermes, l’intégralité du foncier de surface étant construit et privé. Lessujets évoqués à Saint-Cloud dans la perspective d’un contrat de développementconcernent essentiellement des aménagements de voirie afin d’améliorerl’intermodalité de tous les équipements de transport de la Ville.
l n’est pas très utile de brandir le risqued’un projet occulte de nos gouvernants de raser le Centre de Saint-Cloud auprofit de visées urbanistiques de densification à outrance. La détentionmajoritaire de ce foncier par des particuliers rend ce projet tellementinenvisageable économiquement qu’aucun aménageur sérieux et soucieux de sarentabilité ne travaille à l’heure actuelle sur des hypothèses aussi farfelues.
Le projet soutenu par l’actuel Maire de Saint-Cloudconcerne exclusivement les abords du Pont de Saint-Cloud. Nous avons, de notrecoté, proposé la réalisation d’un transport intramuros de type funiculaire pourrelier la Seine au plateau de Saint-Cloud. De tels projets font l’objetd’études à l’heure actuelle.
Question 4 : les activitéséconomiques de proximité
Comment pre´voyez--vous d’associer directement lesPME/PMI aux projets de construction, a` l’instar de ce que pratiquent les paysde l’Europe du Nord qui obtiennent des re´sultats performants (qualite´ etprix)? Quelles mesures pre´voyez--vous pour favoriser le tissue´conomique local (commerces de proximite´ et artisans) ?
Tous les candidats des partis de gouvernementont évoqué, dans leurs programmes, la mise en place de « small businessacts » à la française, visant à faciliter l’accès des PME/PMI à lacommande publique. Le principe est sain. Il convient toutefois de viser labonne cible. Vous citez les pays d’Europe du Nord dont la densité plus faibleque la nôtre met le tissu économique dans une situation de concurrence moindreet de plus grande nécessité de coopération. Si l’Europe du Nord inclut aussil’Allemagne, il faut aussi tenir compte de la taille de ses PME, biensupérieure aux nôtres, offrant des leviers d’expertise et de productivité bienmeilleurs.
Si l’objectif est bien d’alimenter les PME,il doit conduire à les faire grossir et non à atomiser l’activité entre unemultitude d’entreprises trop petites ne parvenant pas à développer une offreinnovante, productive et rentable.
Votre question évoque par ailleurs lecommerce de proximité et l’artisanat. Le programme de François Bayrou, depuis2007, comporte une mesure particulièrement tournée vers ces micro-entreprises,sous la forme d’une exonération totale de charges sociales pour un employé.Ceci est de nature à modifier très favorablement la compétitivité de cesentreprises par rapport aux grandes surfaces, par exemple, en permettant unservice de qualité à moindre coût.
Question 5 : la gestion ducapital Nature
Comment comptez--vous agir concre`tementpour pre´server notre capital Nature (arbres, bois, fore^t, espaces agricoles,eaux...) et lutter, par exemple, en Ile--de--France contre lapolitique se´ve`re de coupe a` blanc des bois et des fore^ts ?
N’étant pas un spécialiste de la question dela gestion des forêts, je ne peux vous répondre sur cette question. Je vousprie de voir dans cette réponse la marque de notre mode d’action politique.D’abord posséder les dossiers, se forger une conviction sur les faits, ensuiteproposer.
Mon approche du sujet consiste cependant àprivilégier une gestion holistique et concertée des sujets d’environnement,derrière le terme un peu galvaudé de développement durable, ou plusconcrètement sous la forme qu’avait prise à l’origine du quinquennat Sarkozy ladémarche du Grenelle de l’environnement.
Nous avons préconisé à Saint-Cloud que lecritère développement durable - ou capital nature – soit employésystématiquement comme un élément clé de toutes les décisions politiques. Pourcela par exemple, nous avions proposé que le sujet soit porté par le premier adjointau Maire de Saint-Cloud avec des prérogatives décisionnelles et/ou budgétairesétendues à tous les dossiers. Le fonctionnement actuel de la municipalitédémontre que la création de la fonction sans moyen propre conduit à un rôlepurement décoratif, plutôt contraire à l’efficacité.
Question 6 : lareprésentation des citoyens dans les institutions
Envisagez--vous d’ame´liorerl’information et la repre´sentation des citoyens dans les institutionsnationales, communales et intercommunales, avec, par exemple, plus deproportionnelle ?
Je suis favorable :
- àl’introduction d’une part de proportionnelle dans l’élection législative
- àla réforme complète du mode de scrutin sénatorial pour passer d’une chambreclientéliste de notables à une chambre représentative de la société civile
- àla réforme des collectivités territoriales supprimant un échelon (de préférenceles départements)
- àla réservation, par la règle, dans les conseils municipaux, de mandats auxoppositions (par exemple les présidences de commissions, comme c’est le cas àl’assemblée nationale)
- auvote des étrangers aux élections locales et régionales sous conditions de duréede séjour
Question 7 : laGouvernance
Comment pre´voyez--vous de faire prospe´rerune ve´ritable concertation et un de´bat ouvert et de rendre compte de vosactions aupre`s de vos mandants ? Adhe´rez--vous a` la Charte e´thique d’Anticor des le´gislatives(anticor.files.wordpress.com/2012/05/charte--anticor--lc3a9gislatives--juin--2012.pdf) en particuliersur le non--cumul des mandats ?
J’ai pris connaissance de la Charte Anticor.Comme souvent avec de tels textes normatifs, il est difficile de souscrire àl’intégralité des propositions, même si j’en partage un grand nombre. Quelquesremarques :
- surle non cumul des mandats : vivant au quotidien, en tant que conseillermunicipal, la gestion d’une commune, je vois un grand intérêt à ce que lesdéputés ne soient pas « coupés du monde réel » pendant la durée deleur mandat ; en conséquence, je suis surtout favorable à une règle de nonrenouvellement de n’importe quel mandat au delà d’une fois, associé à l’uniquepossibilité de cumuler un mandat national avec un mandat local
- jesuis favorable à ce qu’un élu publie annuellement ses comptes personnels surl’utilisation de ses indemnités, une telle règle me semblant suffisante pourlimiter tous les autres risques , surtout si comme la charte le proposeles règles d’éligibilité sont durcies
- jesouscris globalement aux propositions de réforme des institutions
- jesuis plus réservé sur les mesures envisagées dans la section« décentraliser mais démocratiser d’abord ». Les collectivitéslocales sont des entreprises publiques de gestion du service public. Il estessentiel qu’elles puissent avoir les moyens d’un management efficace. Contrairementà une entreprise privée, l’équipe dirigeante soumet sa désignation au suffrageuniversel régulièrement et c’est l’occasion pour la démocratie de s’exprimer.Vouloir prévoir l’exercice d’un « contrôle démocratique » dans lagestion au quotidien est une mauvaise idée. Les citoyens ont la possibilitépériodiquement de sanctionner leurs élus s’ils ne les ont pas trouvés assezdémocratiques.
- L’électiondirecte des communautés de communes au suffrage universel ne me semble pas nonplus une bonne idée. Elle interfèrerait dans la légitimité des équipesmunicipales et pourrait générer des situations de blocages, pour un résultatpeu évident, vu que la répartition des compétences entre communes etintercommunalités est décidée par les villes elles-mêmes.
LuciaLaporte, Front National
Question 1 : le Domaine national deSaint-Cloud, l’Hippodrome et autres espaces verts
Le patrimoine français est un héritage commun et une richessenationale qu’il est du devoir des générations actuelles et futures de conserver,préserver et d’embellir. Les vieilles pierres ne doivent être remplacées que sielles n’ont pas d’intérêt patrimonial. En revanche, les erreurs d’architecture,même si elles sont les témoins d’une époque, n’ont pas à être conservées. Nouspensons par exemple à la « Maison du Peuple », à Clichy.
En ce qui concerne le domaine national de Saint-Cloud, sonhippodrome et ses espaces verts, il est hors de question d’y construire quoique ce soit. L’esplanade du parc en terrasse offre une perspective magnifique.Il serait bon d’y replanter les arbres abattus, car malades, il y a quelquesannées, en bas, le long de la Seine.
Y accueillir des gens du voyage ne nous semble pas une bonneidée.
Nous manquons de logements, certes, mail il ne faut ni fairede toute terre une terre à bâtir, ni augmenter la taille des immeubles poursur-densifier en population une région déjà surpeuplée. Une des causes dumanque de logement est l’immigration massive incontrôlée (200.000 immigréssupplémentaires par an, sans compter les clandestins).
Question 2 : la majoration des droits àconstruire de + 30 %
Les trois communes de Rueil-Malmaison, Saint-Cloud etGarches, sont restées à taille humaine (on s’y croirait en province). Ce sontelles qu’il faut prendre en exemple, et non l’inverse. La proximité avec Pariset la Défense ne justifie pas d’augmenter leur densité en population. Il fautamener, au contraire, la population francilienne à émigrer vers la province.
Question 3 : le Grand Paris et l’urbanisme deprojet
Nous ne sommes pas favorables au Grand-Paris. Nous pensonsqu’il faut décongestionner l’Ile-de-France, en aidant à la décentralisation desièges d’entreprise, de grandes écoles, de ministère. Les mégapoles sont àéviter, car inhumaines.
Question 4 : les activités économiques deproximité
Un de nos objectifs est de produire en France ce que lesfrançais consomment. Le moyen d’y parvenir est de cesser d’importer ce que noussavons produire, en instaurant des barrières douanières (protectionnisme). Ence qui concerne les matières premières que nous n’avons pas sur notreterritoire, il faut leur trouver des substituts quand c’est possible (remplacerles moteurs thermiques des automobiles par des moteurs électriques, parexemple). Pour le reste, nous continuerons à importer les matières premières,aussi brutes que possible de façon à nous réserver leur transformation surnotre territoire, tout en prenant les mesures qui s’imposent en terme de luttecontre la pollution engendrée par ces transformations.
Question 5 : la gestion du capital nature
L’eau ne se raréfie qu’au fur et à mesure que la populationmondiale croît. L’objectif vital est de mettre un terme à cette croissancedémographique, car la production agricole mondiale ne croit pas aussi vite quela population mondiale, et, de toute façon, l’eau n’est pas en quantitéillimitée sur Terre. L’immigration des peuples du sud, assoiffés et affamés,vers des terres du nord n’est donc pas la solution. Il faut que ces payscontrôlent leurs naissances, comme a su le faire la Chine, sans pour autant enarriver à l’excès européen de la dénatalité permanente.
Heureusement, la sylviculture française est en essor :nous scions moins de bois qu’il n’en pousse. Notre patrimoine boisé est encroissance. Cela est dû aux propriétaires de bois et forêts qui, grâce à desplans de gestion multi décennaux, font pousser et couper leurs arbres de façonoptimisée.
Question 6 et 7 : la représentation descitoyens dans les institutions et la Gouvernance
Les élections à la proportionnelle font partie de nos revendicationsdepuis des décennies. Et le référendum populaire pour toutes les questions quinécessitent le vote des citoyens est inscrit dans notre programme. Le non cumuldes mandats est une nécessité démocratique qui libèrera des postes aux citoyensqui désirent participer activement à la vie publique.
Bien évidemment, j’aurais aiméapprofondir ces sujets, mais la campagne pour les élections étant trèsprenante, je n’ai pas pu les développer tous comme je l’aurais souhaité.Néanmoins, je tiens à vous dire que je suis très sensible au développementdurable de notre territoire, au respect de la faune et de la flore existanteset à leur équilibre. Sans elles, il n’y aurait pas de vie sur notre belle Terreet, si je suis élue, je m’engage à être extrêmement attentive aux attentes denos concitoyens sur tous ces sujets.
François JEANMAIRE, Divers Droite
1/ Le Domaine national de SaintCloud, l’Hippodrome et autres espaces verts
La municipalité de Saint Cloud a votéun projet de PLU qui classe en zone constructible (UL) près de 50% du Domainedu Parc de Saint Cloud !
Ce nouveau zonage (N et UL)permettra, certes sous conditions, la construction de bâtiments de 10 mètres dehaut et l’implantation de parkings sans limitation de nombre. Le nouveau PLUprévoit également une aire de 7000 m2 pour accueillir les gens duvoyage. Comment cela est-il possible alors que le Domaine national jouit d’unedouble protection ?
Considéré aujourd’hui comme l’un desplus beaux jardins de France, véritable « poumon vert » de l’Ouestparisien, je suis favorable au maintien et au classement intégral du Domainenational du Parc de Saint Cloud en zone N (zone non constructible).
Transmettre aux générations futuresun environnement préservé et un patrimoine architectural remarquable est un demes engagements.
Il faut noter aussi le flou etl’incohérence du projet de PLU de la municipalité de Saint-Cloud : ellepermet des constructions nouvelles qu’elle dit par ailleurs ne pas souhaiter,et elle permet l’accueil des gens du voyage dans le périmètre du Domainenational alors que l’Etat a déjà rendu un avis négatif sur cetteimplantation !
Quant à la Caserne Sully, objet d’uneopération dite de valorisation récemment annoncée, je ne comprends pas que ledébat qui enfle depuis plusieurs mois n’ait pas encore été clos quant à sonappartenance au Domaine national. Pourquoi la lumière n’a t-elle pas été faiteavec les associations intéressés par toutes ces questions ?
Je ne partage évidemment pas cetteapproche politique. La véritable concertation implique de traiter et de purgertous les sujets.
2/ La majoration des droits àconstruire de +30%
Je suis défavorable à cette loi quiprévoit une majoration des droits à construire pour une durée de 3 ans. Sil’intention est louable (agrandissement de la cellule familiale, améliorationdes conditions de vie, valorisation du patrimoine privé), sa mise en œuvre seraplus problématique compte tenu des obligations légales diverses (limitesséparatives, surélévation, distances de retrait, ouvertures, etc.).
Je propose, dans le respect deséquilibres précédemment établis, que seules les zones pavillonnaires de faibledensité soient concernées, que les projets d’agrandissement soient portés parles propriétaires actuels, afin d’éviter toute possibilité de spéculationimmobilière.
Je regrette que cette loi ait étévotée et promulguée dans l’urgence. Je souhaite ardemment que tous leshabitants de notre circonscription soient informés clairement des enjeuxrelatifs à cette décision afin de recueillir leur avis. Quoiqu’il en soit, jene souhaite pas que cette disposition s’applique à notre circonscription.
3/ Le Grand Paris et l’urbanisme deprojet
Je suis favorable au Grand Paris destransports.
Mais la lecture du projet du GrandParis est double :
• d’un coté, la nécessaire amélioration destransports en commun en Ile-de-France par des lignes nouvelles désenclavant lessecteurs urbains mal desservis
• de l’autre, l’obligation de construire 70 000logements chaque année, durant 25 ans, soit 1.750.000 logements !
Cette obligation technocratique deconstruire tant de logements conduira à une surdensification, et se poseraalors rapidement le même problème de la fluidité des déplacements !
De plus, nos villes à faible densitéseront d’autant plus ciblées et le projet de PLU de la ville de Saint-Cloud enest l’exemple patent pour la densification prochaine de nos territoires !
Délocaliser l’activité économique etdynamiser l’attractivité de grandes métropoles régionales doivent être les axesprioritaires du développement urbain et péri urbain. Il y a quelques années, uncertain Lionel Stoléru titrait son ouvrage : « Paris et le désert français » ... Avons-nous tirétous les enseignements de ses analyses ?
4/ Les activités économiques deproximité
Les activités économiques deproximité regroupent d’une part les activités dites« présentielles », centrées sur les besoins vitaux de la populationet, d’autre part, d’une économie dite de productivité.
Mon objectif est d’allier ces deuxéconomies par une coopération et une synergie plus fortes entre elles.
J’explique dans mon programme mavolonté de créer des Fonds d’investissement régionaux avec un retour surinvestissements raisonnable.
De plus, je souhaite rendre plusvisible les soutiens aux acteurs de l’économie de proximité. Je souhaite mettreen place pour ces acteurs des outils de coordination et de mutualisation.
Je souhaite repenser le service publicpour une meilleure adéquation avec les besoins de nos concitoyens. Par exemple,comment peut-on soutenir le petit commerce de proximité de centre ville face àla grande distribution souvent implantée en périphérie ?
5/ La gestion du capital Nature
Nous avons un patrimoine àtransmettre aux générations futures et je souhaite gérer notre capital natureavec la plus grande précaution qui soit.
Si le Grand Paris commence à toucherà nos espaces verts, alors quel cadre de vie allons nous préparer pour nosenfants ?
Par la construction de 70 000logements par an, il est inéluctable que cet héritage est en danger si tant estque toutes les précautions ne sont pas prises. A cette heure, mes craintes sontréelles.
6/ La représentation des citoyensdans les institutions
Je suis favorable à une véritableconcertation avec les associations, animées par des citoyens bénévoles qui ontà coeur de participer à la vie de la Cité. A ce titre, ils méritent toute notreconsidération et notre écoute.
Pour ne pas reproduire l’exemplenavrant du projet de la tour VINCI à Rueil- Malmaison (pétitions, actionsdiverses en justice, etc.), il est indispensable d’associer les citoyens enamont des décisions finales, pour tout projet modifiant leur cadre de vie(urbanisme, immobilier d’entreprise, promotion immobilière, transports, etc.),et d’en étudier les impacts économiques (création d’emplois), sociologiques(population), financiers (fiscalité locale) et écologiques (préservation ducadre de vie). Nous devons en finir avec les enquête publique dirigée :les citoyens doivent véritablement être respectés dans leur choix.
Je suis également favorable à unedose de proportionnelle dans toutes les élections afin que soient représentéstous les courants politiques autorisés par la Loi.
Au niveau local, je propose que laliste majoritaire (ou arrivée en tête) obtienne 30% des sièges et que les 70%restants, soient répartis proportionnellement entre toutes les listes encompétition.
7/ La gouvernance
Je suis contre le cumul des mandats,tel que c’est indiqué très clairement dans ma profession de foi.
Cet engagement me permettra de resterà l’écoute des Rueillois, Clodoaldiens et Garchois, d’une façon responsable etefficace. D’ailleurs, je m’engage à tenir une réunion mensuelle, dans chaqueville, afin d’écouter mes concitoyens, réfléchir avec tous, exposer le travailaccompli et expliquer les lois adoptées. Je m’engage à travailler activement,avec indépendance et courage, et à intervenir sans complaisance sur tous lessujets. Si une loi est mauvaise ou inadaptée à certaines situations, alors ilfaut intervenir pour l’amender.
Après l’avoir étudiée et évaluéeposément, j’ai décidé de signer la charte ANTICOR par laquelle je m’engage,notamment :
• au non cumul des mandats
• à une totale transparence sur l’utilisationde mes « indemnités représentatives de frais de mandat »
• à la fin de l’opacité de la pratique dedistribution de la « réserve parlementaire » (édition publique desaides apportées)
• à l’inéligibilité de tout élu pour toutecondamnation ayant trait à la gestion de l’argent public
Jeconçois, au travers de ce mandat que je brigue, de me mettre de façondésintéressé au seul service de mes concitoyens.
Réponses deMessieurs Patrick OLLIER, candidatet Eric BERDOATI, candidat suppléant de la Droite et du Centre aux électionslégislatives de juin 2012.
Réponse à laquestion 1 : Domaine national de Saint-Cloud, l’hippodrome et autresespaces verts (réponse apportée par Monsieur Eric BERDOATI, candidat suppléant,Maire de Saint-Cloud).
Concernant leDomaine National de Saint-Cloud, suite à la campagne de désinformation que vousavez savamment orchestrée et qui a créé un doute certain et une inquiétude biencompréhensible chez un certain nombre d’habitants, je tiens à vous informerque, contrairement à ce que vous affirmez, celui-ci n’est nullement menacé.
D’une part, leDomaine National de Saint-Cloud est la propriété de l’Etat français. C’est unsite classé depuis 1923 qui fait partie des Monuments historiques depuis 1994.A ce titre, il profite d’une double protection : celle de la Commissiondes sites et celle des Monuments historiques. Il est géré et administré par leCentre des Monuments Nationaux (CMN), sous tutelle du Ministère de la Culture.Quiconque connaît le statut spécifique de ce type de classement, saitpertinemment que celui-ci est extrêmement protecteur. Aussi, croyez bien que jene comprends toujours pas la polémique organisée sur ce sujet.
D’autre part jesouhaite vous préciser que si le Domaine National a été intégré dans ledocument d’urbanisme de la ville de Saint-Cloud, c’est tout simplement pourrépondre à une obligation légale. En effet, la loi n°2000-1208 du 13 décembre2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loiSRU », a modifié le code de l’urbanisme obligeant les communes à intégrerl’ensemble du territoire communal dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’estla raison pour laquelle le Domaine fait son apparition dans le document de PLU.Il est donc faux d’en conclure qu’il devient de ce fait constructible. Lesprotections citées précédemment perdurent et s’imposent à tout règlement dezonage, quel qu’il soit. Le règlement de zonage joint au PLU démontre sansambiguïté qu’aucune construction n’est ni envisagée, ni souhaitée par la Villede Saint-Cloud dans le Domaine.
Enfin, concernantl’accueil des gens du voyage, relative à la loi du 5 juillet 2000, faitobligation à toutes les communes françaises de plus de 5 000 habitants dedisposer d’une aire d’accueil des gens du voyage sur son territoire.Aujourd’hui, la Ville de Saint-Cloud notamment ne respecte pas cette loi or, celle-ciprécise alors que le Préfet se substitue au Maire pour acquérir les terrainsnécessaires et procéder à la dite installation aux frais de la commune.
Afin d’éviter unetelle éventualité, la Ville de Saint-Cloud a décidé de mettre l’Etat au pied dumur en proposant de fixer cette aire d’accueil dans le Domaine National deSaint-Cloud, sachant qu’il ne pourrait que refuser une telle hypothèse !Comme pressenti, une telle proposition a fait l’objet d’un refus. Maismaintenant, l’absence de décision administrative et le non respect de la loi nelui sont plus opposables.
Compte tenu de cequi précède, vous pouvez aisément comprendre que toute cette polémique eststérile et sans fondement. Elle n’est en tout cas pas à la hauteur des enjeuxauxquels nous devons faire face aujourd’hui.
Concernant enfinle site de la Caserne Sully, je vous rappelle qu’il ne fait pas partie duDomaine National puisque l’Etat l’a dévolu au Ministère de la Défense et quedonc, tout l’amalgame que vous organisez à son encontre est là aussiregrettable.
Aujourd’hui, leConseil Général souhaite acquérir une partie de ce site (les bâtiments de laCaserne Charles X) afin d’y installer les Archives départementales et créer desespaces de conservation et d’exposition. Deux collections remarquables yseraient exposées : la bibliothèque André Desguine (55 000 ouvrages dont150 incunables), et la bibliothèque d’histoire sociale. Le programme permettrale réemploi et la restauration de ce bâtiment et contribuera à la sauvegarded’un élément majeur du Patrimoine. Un protocole d’accord, a été signé entrel’Etat, le Département et la Ville, en mars dernier et il est à la dispositiondu public qui souhaiterait le consulter.
Concernantl’Hippodrome, il est quant à lui un site classé et bénéficie donc des mêmesprotections que le Parc de Saint-Cloud.
Le Jardin desTourneroches, tout comme le Jardin de l’Avre, sont classés en zone UL dont laréglementation reprend en tout point l’ancienne règlementation ND en vigueurdans le Plan d’Occupation des Sols adopté lui en 1999. Vous pourrez ainsiobserver que ces trois sites ne changent absolument pas de statut avec lenouveau PLU, contrairement à vos affirmations.
En effet, la loiSRU et ses divers décrets ont supprimé les zones ND du code de l’urbanisme.Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme, décidée le 5février 2009, la ville de Saint-Cloud a du trouver un zonage de substitution.C’est pourquoi dans le projet arrêté le 17 novembre 2011, qui a été soumis àl’avis des personnes publiques associées et à l’enquête publique du 5 mars au 5avril 2012 inclus, l’ensemble des terrains sis en zone ND a été reclassé enzone UL. Dans le rapport de présentation du projet de PLU, il est précisé quele zonage UL s’applique pour les espaces paysagers évoluant dans les tissusurbains et ayant une destination principalement ludique. Il y est indiqué quela zone UL couvre des espaces verts d’une grande diversité, d’une part par leursuperficie, leur fonction, leur rayonnement et leur impact sur le grand paysagecommunal. Il est dit qu’elle représente la biodiversité en milieu urbain etregroupe les éléments relais paysagers avec l’hippodrome, les réservoirs del’Avre, la partie Nord du domaine National de Saint-Cloud et des entitéspaysagères de proximité présentées sous la forme de jardins d’installationssportives de plein air et de parcs répartis sur l’ensemble de la commune. Sonprojet de règlement (zone UL), reprend le règlement de la zone ND du POSactuel. (réponse apportée à la question n°1 par Monsieur Eric BERDOATI,candidat suppléant et Maire de Saint-Cloud.
Réponse à laquestion 2 : la majorité des droits à construire de + 30 %
La loi imposequ’une note d’information soit mise à disposition du public avent le 20septembre 2012. La ville de Rueil prépare cette note sur la base d’études encours sur les conséquences de l’application des ces 30 % supplémentairesde droits à construire sur son territoire. Je ne suis pas favorable àl’application systématique de cette disposition.
Réponse à laquestion 3 : le Grand Paris et l’urbanisme de projet
Les deux gares deRueil que j’ai obtenues à Rueil (+ celle de Saint-Cloud) se situent dans dessecteurs mal desservis en transports en commun et qui font ou feront l’objetd’un périmètre de ZAC.
Le PLU de Rueildevra évoluer via des modifications puisque lors de sa révision, la créationd’un écoquartier sur le plateau a été présentée. La concertation sur le projetfutur lorsqu’il sera précisé sera comme à l’habitude à Rueil pour tous lesprojets, mise en œuvre.
Pour Rueil surSeine, les adaptations seront à la marge et ne remettent pas en cause leséquilibres du quartier qui a été conçu dès sa création de manière équilibrée.
La densificationrepose sur une évolution maîtrisée, affichée dans la révision du P.L.U qui a étéapprouvé en octobre 2011.
Les objectifs dece P.L.U. correspondent aux objectifs du PLH en cours d’élaborationconformément aux lois en vigueur et négociations en cours menées par le SIEP etses cinq villes et à « l’accord cadre » signé en mai 2012 avec l’Etaten ce qui concerne les futurs C.D.T.
Il y aura bien surdes concertations à venir ne serait-ce que dans le cadre des procéduresd’urbanisme à venir telles que modifications du P.L.U., créations etmodifications de ZAC).
Réponse à laquestion 4 : les activités économiques de proximité
En tant que Députéj’ai déjà fait mon travail pour favoriser le tissu économique local puisqu’eneffet, j’ai fait voter en 2005 une loi permettant la préemption des bauxcommerciaux dans les villes lorsque la ville décide de créer un ou plusieurs périmètresde protection du commerce de proximité. J’ai crée ce droit de préemption pourjustement permettre aux maires, par les DIA liées à la préemption, d’êtreinformés des ventes de commerces et éventuellement préempter au prix du marchési l’installation prévue du nouveau commerce n’est pas satisfaisante pourfavoriser le commerce de proximité (par exemple agences immobilières,assurances, banques,…) voulant remplacer un commerce de bouche.
Cette loifonctionne très bien et de nombreux centres villes depuis que je l’ai faitevoter ont ainsi pu être protégées et revivent grâce à une relance des commercesde proximité (à Rueil par exemple j’ai pu préserver plus de 30 commerces dansle cœur de ville) et faire en sorte que les départs soient remplacés par unediversité commerciale reconnue par l’ensemble des Rueillois), il revient àchaque maire, depuis que j’ai fait voter cette loi de la mettre en œuvre.
Réponse à laquestion 5 : la gestion du capital nature
Dans ce domaine,j’ai pris plusieurs initiatives en tant que Président de la Commission desAffaires Economiques de l’Environnement et du Territoire (pendant 10 ans àl’Assemblée Nationale) dans ma commission qui regroupe 140 parlementaires tousdécidés à travailler pour améliorer la gestion de ce capital nature.
J’ai fait votéavec Monsieur Jean-Louis BORLOO comme Ministre, la loi Grenelle 1 ainsi que laloi Grenelle 2 et ma contribution aux débats a été très clairement établie dansle Journal Officiel ainsi que par l’ensemble des amendements améliorant letexte que j’ai fait adopté. A Rueil, j’ai crée le premier Parc Naturel deFrance (700 hectares) auquel j’ai eu le plaisir d’associer Garches, Vaucressonet aujourd’hui Saint-Cloud car nous avons réussi à établir une continuitéterritoriale indispensable pour ce P.N.U. ainsi, 900 hectares sont protégés,soit sacralisés dans la zone centrale, soit avec des contraintesarchitecturales très précises dans la zone périphérique. Par ailleurs, pour lescommunes dans ma circonscription qui sont concernées, j’ai négocié moi-mêmeavec toutes les personnes qui ont participé aux nombreuses réunions que j’aiorganisées avec l’O.N.F. et elles peuvent en témoigner, des négociations pouraméliorer considérablement la manière dont l’O.N.F. a géré la Forêt Domanialede la Malmaison.
D’ailleurs, ladernière réunion qui a été organisée à mon initiative à la mairie de Rueil avectoutes les associations qui ont souhaité venir et les habitants qui ont pu yassister, chacun a pu constater que personne n’a levé la main pour s’opposer aunouveau plan de gestion que nous avons négocié pendant plus d’un an et demi.(Je regrette simplement que certains qui n’ont pas levé la main à ce moment là,agissent ensuite en disant qu’ils ne sont pas d’accord…).
Réponse à laquestion 6 : la représentation des citoyens dans les institutions
Les associationsreprésentatives sont les bienvenues pour l’étude de tous les dossiers quelquesoit les domaines concernés.
Ce système degestion citoyenne est d’ailleurs prévu dans la loi qui a été votée à l’initiativede Michel BARNIER et qui concerne la consultation pour les grands projets auniveau national ou local.
Sur le plancommunal, je ne peux parler que mon expérience à Rueil où jamais aucun dossiern’est étudié sans une concertation, malheureusement peu d’invités ne sedéplacent pour y participer mais celle-ci est toujours très constructive et setermine en général par une demande d’approbation ou de rejet et chaque foisqu’il y a eu une réaction de rejet, j’en ai tenu compte et les projets ont étémodifiés.
Le problème de laparticipation des citoyens n’est pas aujourd’hui un problème de loi mais devolonté pour eux de prendre le temps nécessaire pour participer aux multiplesréunions qui ont lieu au niveau local ou départemental et malheureusement la vieprivée de chacun rend cette disponibilité de moins en moins évidente.
Réponse à laquestion 7 : la Gouvernance
La aussi, le faitd’adhérer à une charte éthique ne permet pas d’avoir la certitude que lorsqu’onorganise des réunions de compte-rendus de mandat, les citoyens, qui sontpourtant informés par des affiches, des tracts, panneaux lumineux, etc…, neseront plus d’une quinzaine ou vingtaine au maximum à s’y rendre. De même, lespermanences que je tiens au moins une fois par trimestre à Rueil, Garches ouSaint-Cloud (affiches) rencontrent peu de succès. En effet, seules quatre oucinq personnes viennent me voir pour parler de choses qui leurs sontpersonnelles. De temps en temps, des associations viennent me rencontrer maisc’est assez rare.
« Je tiens àremercier Monsieur DELOURME de m’avoir associé à la remise du Prixdépartemental pour l’Environnement, en tant que Président de la Commission desAffaires Economiques, de l’Environnement à l’Assemblée Nationale et je suisheureux en tant que Maire de Rueil-Malmaison d’y avoir remporté plusieursprix ». (Patrick OLLIER)
Question1 : le Domaine national de Saint-Cloud, l’Hippodrome et autres espacesverts
Les domaines nationaux ettout particulièrement le Domaine National de Saint Cloud sont des trésors denotre patrimoine. Sur le Domaine de Saint Cloud, l'idée de construiresur ces terrains au-delà de ce qui y est aujourd'hui ne peut être une bonneidée. Je crois par contre qu'une utilisation valorisante des bâtimentsexistants est surement possible et leur redonneraient le lustre qu'ils n'ontplus depuis bien longtemps. Ces bâtiments (Sully, Valois, Artois) méritentmieux et leur destination qui doit faire l'objet d'une vaste concertation peutêtre un bel enjeux de réhabilitation. Gardons et mettons en valeur notre patrimoine.
Question2 : la majoration des droits à construire de + 30 %
Le droit à + 30%correspondait dans l'esprit du précédent gouvernement à un double objectif :résoudre la pénurie de logements (et de là contenir le prix de l'immobilier) etencourager la filière BTP. Mais cet objectif ne peut évidemment être appliqué àl'identique quelle que soit la zone. Nos communes sontdensément construites et + 30% ne peut être applicable en l'état cheznous. Au-delà, une délibération en conseil municipal serait indispensable pourse prononcer avec clarté sur ce sujet sans être mis devant le fait accompli"par défaut".
Question3 : le Grand Paris et l’urbanisme de projet
Vouloir faire de Parisune métropole mondiale et non un musée à ciel ouvert ne peut être contesté. Vouloirdévelopper les flux par lien fixe banlieues - banlieues est certainement unobjectif louable. Mais la France ce n'est pas Paris ! Combien de villesmoyennes meurent à petit feu et se retrouveront sous peu vides de tout serviceet de donc de tout avenir. Je préconise pour ma part un véritable pland'aménagement du territoire national et pas seulement de l'Ile de France quivise à ne pas faire une France à 2 vitesses, l'Ile de France et le reste. Tousles moyens pour l'un et rien pour l'autre. On casserait ainsi notre pays.
Question4 : les activités économiques de proximité
Oui, trois fois sur lapriorité aux PME qui pourraient être le moteur économique de notre pays. Soyonsfiers de notre Grand Groupe qui sont de belles vitrines de réussites et n'ayonspas honte ni peur de ces réussites. Elles ne doivent pas cacher néanmoinsl'anémie des PME. Une politique claire dans les commandes publiques enfavorisant les entreprises de proximité est certainement à mettre enoeuvre.
Question5 : la gestion du capital Nature
Question complexe. Je nefais pas faire semblant d'avoir réponse à tout ! Je ne sais pas concrètementcomment répondre à votre question. Ce que je sais par contre c'est que lagestion d'une forêt est une gestion séculaire. C'est d'ailleurs une bellegestion inter-générationelle où ceux qui agissent aujourd'hui travaillentpour leurs enfants et bien au-delà. Donc toute gestion court terme de laforêt ne peut conduite qu'à sa destruction. Nous avons la chance en Franced'avoir un magnifique patrimoine forestier, goutons cette chance que n'ont pasbien d'autres pays et mettons cet atout en valeur.
Question6 : la représentation des citoyens dans les institutions
Vous avez du voirdans mes engagements la volonté d'introduire une dose de proportionnelledans le scrutin législatif. Bien des formations politiques qui recueillentpourtant des voix nombreuses ne sont pas présentes au Palais Bourbon.Résultat ? désintérêt pour la chose publique, abstention, sentiment de ne pasêtre écouté, oublié, .. tout milite, et c'est du bon sens, pour uneintroduction de la proportionnelle. Notre démocratie en sortirait plus vivante.
Question7 : la Gouvernance
Un mandat électifne peut se faire que dans la clarté ! On est redevable envers ceux quivont ont choisi. Tout débat permet de construire de bonnes décisions. cela partd'une conviction : "l'autre" a des choses à dire et je considère cequ'il dit comme étant a priori digne d'intérêt. C'est exactement la démarcheque j'ai entreprise en venant vous rencontrer ! Je continuerais à faire ainsisi j'étais élu. Non pour faire semblant mais parce que c'est une exigencedémocratique. J'ai lu avec attention la charte référencée. Le point dunon-cumul des mandats me pose question : un mandat de maire et un mandat de députéconjoints ne peuvent-ils être finalement positifs dans la prise en compte deréalités concrètes et non lointaines ? Je n'ai pas tranché dans maréflexion cette question. A ce jour je ne suis ni maire ni député !
Bertrand Rocheron, Parti Socialiste
Question1 :
FrançoisHollande s'est prononcé favorablement à l'entretien du patrimoine culturel etnaturel, bien commun des Français.
Lesterrains nationaux n'entrant pas dans cette logique pourront s'ils sont adaptésêtre mis à la disposition des collectivités territoriales pour édifier deslogements à taille humaine pour augmenter l'offre de logements et lutter contrela spéculation.
Sije suis favorable à l'application de la loi Louis Besson concernant l'accueildes gens du voyage, je reste très mesuré par rapport aux éléments dont j'ai euconnaissance concernant les projets relatifs au domaine national deSaint-Cloud, et celui de l'Hippodrome.
Question2 :
Laloi du 20 mars 2012 est une loi votée dans la précipitation.
Ellepourrait entraîner la hausse des prix du foncier et renforcerla spéculation. Dans certains secteurs, le financement du logement socialpourrait devenir encore plus compliqué, contrairement aux espérances desrédacteurs du texte.
Question3 :
Ledéficit de logements en Ile de France induit des loyers et et descoûts à l'achat inacceptables. Les jeunes ne parviennent plus à se loger et lesclasses populaires et moyennes consacrent une part toujours plus grande deleurs budgets au logement.
Lanécessaire construction de logements doit être pensée en cohérence avec la miseen place de nouvelles gares.
Legrand Paris doit répondre à ces objectifs et favoriser le rapprochementdomicile/lieu de travail.
Cetobjectif doit aussi contribuer à réduire les déplacements internes à la Régionparisienne, afin de limiter les pollutions.
Lesconstructions de bureaux doivent être en rapport avec la demande effective.
Onassiste parfois à une compétition effrénée entre les différentes communes pourattirer les entreprises, et ce parfois au détriment de la mixité urbaine, voirede toute logique à long terme.
ARueil, le projet de tour de bureaux envisagé l'an dernier à l'occasion de larévision du PLU n'était pas acceptable par exemple.
Denombreux bureaux sont vides aujourd'hui dans le centre du département etpourtant ces constructions se poursuivent.
Ladensification de l'Ile de France diminuera si de véritables pôles dedéveloppement économiques sont pensés dans d'autres Régions, en profitant aumieux des particularités de chacune et des infrastructures déjà existantes(aéroports déjà en place, gares,...).
Lalutte contre la désindustrialisation continue constitue un enjeu fort de laprochaine mandature. Le ministre du redressement productif fait déjà preuved'un volontarisme sans commune mesure avec la résignation du ministre del'Industrie sortant.
Question4 :
Concernantl'activité des PMI et PME, je soutiendrai les engagements de François Hollande,particulièrement forts dans ce secteur :
-Création d'une Banque publique d'investissement. A travers ses fonds régionaux,soutien aux filières d'avenir et à la conversion écologique et énergétique del'industrie. Je compte favoriser le rôle des Régions comme pivots del'animation économique.
Unepartie des financements sera orientée vers l'économie sociale et solidaire.
-Les PME et les TPE disposeront dans chaque région d'un interlocuteur unique. Lecrédit d'impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible.
Question5 :
Jesuis particulièrement attaché à la sauvegarde de notre capital Nature.
Afinde préserver ce patrimoine commun, je compte oeuvrer pour la mise en place d'unsuivi plus régulier des coupes envisagées par l'ONF.
Cetteorganisation est essentielle et efficace, mais ne doit pas être seuledécisionnaire et imposer systématiquement ses vues.
Unvéritable partenariat avec les élus et les associations doit en particulierêtre mis en oeuvre.
Question6 :
Jesuis favorable à l'instauration d'une dose de proportionnelle afin de favoriserune meilleure représentation du vote citoyen.
Question7 :
Trèsattaché à la concertation et à la transparence, j'organiserai (comme je le faisen tant que Président du groupe des élus d'opposition à Rueil-Malmaison) uncompte-rendu public annuel de mandat.
L'utilisationdes nouvelles techonologies permet aussi un échange constant entre un élu etses concitoyens.
Je suis favorable à la Charte éthique d'Anticor, et unfervent militant du mandat unique permettant à un parlementaire de seconcentrer sur son travail législatif.
LaurentBlanchard, Parti Pirate
Avant de répondre à vos questions, je tiens à vouspréciser que les réponses que je vous faissont issue :
- du programme du Parti Pirate pour les élections législatives de 2012 (votéen AG avec plus de 75% des votes)
- des mesures compatibles avec notre programme (mesures ayant eu entre 50% et75% des votes)
Le parti Pirate est un jeune parti politique qui n’apas encore de position sur tous les sujets de sociétés. Cela ne saurait tarder.
Question 1, 2 et 3 :
Les thèmes des domaines nationaux, de l’habitat et dugrand Paris sont en cours de discussion au sein du parti.
Question 4 :
Nous désirons la plus grande transparence dansl’attribution des marchés publics : si des PME/PMI proposent une meilleuroffre (rapport qualité/prix), celles-ci devraient être associées aux projets deconstruction.
Le thème des commerces de proximité et les artisansreste à développer.
Question 5 :
Le Parti Pirate a reconnu comme mesure compatible lespropositions de L’appel des 3000 du FNE pour un contrat environnemental (http://www.fne.asso.fr/fr/l-appel-des-3000-pour-un-contrat-environnemental.html?cmp_id=37&news_id=12577).
Une proposition intéressante est celle qui consiste enla création d’une agence nationale pour la réduction de l’artificialisation quipermettrait de limiter la perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Question 6 :
Comme beaucoup de petits partis politiques, noussommes favorable à la mise en place d’élection avec plus de scrutinproportionnel afin d’avoir une meilleur représentativité dans les instanceslocales ou nationales.
Nous nous engageons à tenir informés les citoyens denos votes et de notre travail parlementaire.
Question 7 :
Nous sommes pour plus de transparence dans la viepolitique, ce sujet est d’ailleurs l’un denos 5 principaux points de campagne, nous nous engageons a :
- interdire le cumul des mandats à plein temps
- publier les déclarations de patrimoine des élus et responsables publics.
- détailler l’origine de l’intégralité des revenus perçus au cours d’unmandat public.
- publier et contrôler le détail des notes de frais des élus et responsablespublics.
J’ajoute que je suis, signataire de la charte Anticorpour les élections législatives de 2012.
OlivierHosteins, Modem
Question 1 : le Domaine deSaint-Cloud, l’Hippodrome et autres espaces verts
Le projet d’ame´nagement du Domaine nationalde Saint--Cloud, de´fini dans le projet de PLU de lacommune de Saint--Cloud, pre´voit des droits a` construire dansle Domaine national, et notamment sur le site de la Caserne Sully et desba^timents Valois et Artois. Une zone a` re´server aux gens du voyage (7000 m2)est me^me pre´vue dans le Bas--Parc co^te´ Se`vres. (Notez queface aux risques d’inondation, le maire de Se`vres sugge`re que cette zone soitsitue´e en un point sure´leve´, par exemple au nord--est du Domaine). Le protocole de‘valorisation’ de la Caserne Sully, signe´ re´cemment par l’Etat, le Conseilge´ne´ral et la ville de Saint--Cloud, se traduira par unprogramme immobilier mixte aux contours actuellement tre`s flous conduisant a`sa de´molition. Le projet de PLU pre´voit e´galement une constructibilite´ surl’Hippodrome pourtant classe´, le re´servoir de l’Avre et le Jardin desTourneroches. Quel avenir pre´voyez--vous pour ces espaces et pour lesDomaines nationaux en ge´ne´ral ?
Cette première question a donné déjà lieu àde nombreux débats sur la Ville de Saint-Cloud. Je me suis déjà plusieurs foisexprimé, tant sur mes réserves envers le PLU que pour signifier mon opposition,au nom de la démocratie, à toute démarche consistant à s’appuyer délibérémentsur des fausses informations.
Je ne répondrai donc pas à votre question,mais mettrai à profit cet espace d’expression pour corriger toutes lescontre-vérités qu’elle comporte, sans préjuger des motifs qui vous ont conduità les introduire.
Le PLU de Saint-Cloud inclut désormais leParc de Saint-Cloud ce qui revient techniquement a y prévoir des droits àconstruire. Le POS ne prévoyait rien. La seule différence : la décision deconstruire dans le Parc se passait de l’avis de la Ville avant le PLU, alorsqu’il est impératif désormais, en plus de celui des architectes des bâtimentsde France et du conservateur du Parc. Ilfaudrait donc la conjonction des intentions malfaisantes de ces troisinstitutions pour construire dans le Parc de Saint-Cloud. Autant dire que lerisque est à peu près nul. La situation est identique dans les autres secteursque vous citez, avec toujours le même nombre d’acteurs et, dans le cas du Parcdes Tourneroches, une garantie supplémentaire donnée par l’acte de donation quiprévaut sur le PLU pour interdire toute construction.
Que peut-on « construire » dans ceszones : des routes, des murs et des barrières et des petits bâtiments, quicompte tenu des règles peuvent difficilement dépasser un R+1. Cela sert aussiet surtout à maintenir ce qui existe déjà, comme les terrains et le club-housede la Faisanderie, le golf de l’Hippodrome et son club house, les murs desoutènement du Parc des Tourneroches. Sans cela, tous ces travaux seraientcontestables.
L’expression « notamment sur le site dela caserne Sully » laisse penser que la caserne est dans l’emprise duParc : c’est faux. La caserne ne fait pas partie du Parc. Elle a toujoursété classée en zone constructible avec, pour simplifier, un COS de 2, depuisplus de 20 ans.
L’expression « une zone à réserve auxgens du voyage » fait référence au PLU. Le PLU ne parle pas de ce sujet.Le Maire de Saint-Cloud a évoqué ce projet pour alerter contre l’obligationlégale qu’il lui est faite de réserver une telle surface aux gens du voyages alorsqu’il n’existe pas à Saint-Cloud de réserve foncière publique de cette taille.Proposer de réserver à cet usage une partie du Parc démontre l’absurdité de lacontrainte faite à la VIlle. Ici ou ailleurs, la loi impose de trouver cettesurface à Saint-Cloud : que proposez-vous ?
Le protocole de valorisation de la caserneSully, adopté récemment en conseil municipal, ne prévoit rien de plus qu’unedéclaration d’intention de mener des études conjointes dans un horizon de 5ans. Il n’a rien d’engageant et fait surtout porter le risque que rien ne soitdécidé ou engagé dans cette période. L’expression « coutours très flousconduisant à sa démolition » estsymptomatique de la désinformation paradoxale consistant à dénoncerl’imprécision tout en évoquant une menace extrêmement précise. La réalité du protocole est qu’il n’engage àrien et devrait se traduire par un grand immobilisme pendant 5 ans.
La« constructibilite´ sur l’Hippodrome pourtant classe´, le re´servoir del’Avre et le Jardin des Tourneroches » est le même sujet que le« risque » évoqué précédemment sur la constructibilité du parc deSaint-Cloud. Ceci relève du procès d’intention. Je ne vous convaincrai pas,mais je me bornerai à vous répondre que ce risque est sans objet.
Question 2 : la majorationdes droits à construire de +30 %
La loi du 20 mars 2012 pre´voit d’autoriserune augmentation des droits a` construire de 30% dans toutes les communes deFrance, sauf refus express du maire exprime´ formellement par une de´cision duConseil municipal avant le 20 septembre 2012. Que pensez--vous de cette loi et de sonapplication en particulier a` Rueil--Malmaison, Saint Cloud et Garches?
Je m’associe à vos critiques éventuelle surcette mesure brutale, qui manque de connaissance des règles d’urbanisme et quifinalement se révèlera peu efficace, notamment dans des communes telle que lesnôtres.
Proposer une augmentation de COS de 30% estun raccourci médiatique de campagne dont l’application pratique est trèscomplexe Je suis favorable à un avis négatif de nos communes.
Les règles d’urbanisme comportent nonseulement des règles de COS (celles évoquées par N. Sarkozy) mais aussi desrègles de « gabarit » (reculement, hauteur, vis-à-vis) qui limitent,au moins autant, les droits à construire. Ceci nécessite une démonstration unpeu longue et technique mais dans des Villes d’habitat dense comme les nôtres,la mesure est très loin de créer de nouveaux droits à construire. Lesparcelles, réduites, sont en effet déjà grandement saturées et contraintes par lesrègles de gabarit..
Je me suis par contre exprimé, pendant ledébat sur le PLU, en faveur de règles de bonification des droits à construireciblés sur des enjeux environnementaux. Il est en résumé possible de donner desdroits à construire supplémentaires à des projets satisfaisant des critèresenvironnementaux qui vont dans le sens de l’amélioration de notre cadre de vie.J’ai proposé par exemple d’augmenter de 10 à 20% la surface de maison quilimitent leur emprise au sol pour augmenter la part d’espaces verts,d’augmenter de 5 à 10% les droits à construire des immeubles qui procèderaientà une rénovation des façades avec isolation thermique par l’extérieur.
Question 3 : le GrandParis et l’urbanisme de projet
Ce projet urbain pre´voit l’investissement de35 a` 70 milliards d’Euros en Ile--de--France (me´tro, gares...), ladensification de la premie`re couronne (construction de 70.000 logements pasan) et l’ame´nagement de zones urbaines denses autour des 30 nouvelles garessans appliquer le Code de l’Urbanisme ; la concertation avec les habitants, lesassociations et les acteurs concerne´s est occulte´e de`s l’e´laboration desprojets urbains. Quelle est votre position sur ces objectifs et modalite´s quimet l’urbanisme de projet hors concertation et hors droit commun ? Pensez--vous que cette nouvelledensification de l’Ile-- de--France est compatible avec lede´veloppement des autres re´gions ?
Je dois tout d’abord corriger unecontre-vérité introduite dans votre question. Le « projet » du GrandParis n’est pas simplement un « projet », c’est une loi. Il ne metdonc pas l’urbanisme « hors du droit commun », il le régit par untexte adopté par les élus de la République.
Le projet reprend l’objectif assigné parailleurs de construire 70000 logements par an en Région Parisienne. Il n’estpas à l’origine de cet objectif. Cet objectif comporte un risque dedensification pour les communes de la circonscription et notamment Saint-Cloud.Une péréquation de l’objectif par communes, parfois évoqué par les autorités enréponse aux velléités de certaines Villes de ne pas contribuer suffisamment,indique, pour Saint-Cloud un objectif de 180 à 200 logements neufs par an, soitle triple de l’hypothèse retenue par le PLU.
Un tel objectif est difficilement tenabledans le cadre du PLU. S’il venait a être imposé à Saint-Cloud, il entraîneraitla nécessité de modifier le PLU dans le sens d’une plus grande densification. Ace titre, la concentration de tous les pouvoirs dans les mains du seul partisocialiste accroît ce risque, d’autant plus que le PS est un ardent défenseurde la densification des communes comme les nôtres.
Contre ce risque le projet du Grand Paris mesemble plutôt être une opportunité.
Face aux défis sociaux, économiques etenvironnementaux, surtout en Région Parisienne, nous devons apporter unenouvelle vision urbanistique. Deux modèles s’affrontent, correspondant à desniveaux de densification différents. L’un consiste à dire que la RégionParisienne tiendrait dans la Grande Couronne si toutes les villes avaient ladensité de Boulogne ou d’Issy les Moulineaux. Ce serait pratique, car onhabiterait à coté d’immenses quartiers d’affaire. Je pense que c’est peut êtreefficace pour les actifs, mais que ce n’est pas le cadre de vie que nouspouvons souhaiter à nos enfants et à nos retraités.
L’autre vision consiste à déconcentrerl’activité économique et à faciliter les transports non polluants. Grand Parisest, en cela une réponse doublement intéressante :
- ilaugmente l’offre de transport en Région parisienne et permet le maintien d’unhabitat à densité humaine accessible des zones d’activités
- ilcrée en périphérie de Paris de nouveaux centres urbains permettant des pointsde concentration secondaires, comme l’histoire en avait créé à Saint-Germain ouVersailles à l’ouest, ou les politiques dans les années 70, avec moins desuccès mais des enseignements qui peuvent éclairer les nouveaux projets renduspossibles par Grand Paris
A ce propos, la loi sur le Grand Paris prévoitque des contrats de développement territorial soient signés avec les communes,créant ainsi un partenariat, notamment financier, pour l’urbanisation despérimètres aux abords des gares. Ces contrats ne sont pas confiscatoires et neprivent pas les communes du droit de disposer de leur urbanisme. Ils visentessentiellement les communes dans lesquelles les zones en surface au dessus desgares permettent des projets ambitieux d’aménagement. Cela permettra danscertains lieux (Massy, le plateau de Saclay) de créer de nouveaux quartiers etde grands réservoir de logements neufs pour réaliser les objectifs de 70000logements supplémentaires par an.
Concernant nos Villes et surtout Saint-Cloud,la question du contrat de développement ne se pose pas du tout dans les mêmestermes, l’intégralité du foncier de surface étant construit et privé. Lessujets évoqués à Saint-Cloud dans la perspective d’un contrat de développementconcernent essentiellement des aménagements de voirie afin d’améliorerl’intermodalité de tous les équipements de transport de la Ville.
l n’est pas très utile de brandir le risqued’un projet occulte de nos gouvernants de raser le Centre de Saint-Cloud auprofit de visées urbanistiques de densification à outrance. La détentionmajoritaire de ce foncier par des particuliers rend ce projet tellementinenvisageable économiquement qu’aucun aménageur sérieux et soucieux de sarentabilité ne travaille à l’heure actuelle sur des hypothèses aussi farfelues.
Le projet soutenu par l’actuel Maire de Saint-Cloudconcerne exclusivement les abords du Pont de Saint-Cloud. Nous avons, de notrecoté, proposé la réalisation d’un transport intramuros de type funiculaire pourrelier la Seine au plateau de Saint-Cloud. De tels projets font l’objetd’études à l’heure actuelle.
Question 4 : les activitéséconomiques de proximité
Comment pre´voyez--vous d’associer directement lesPME/PMI aux projets de construction, a` l’instar de ce que pratiquent les paysde l’Europe du Nord qui obtiennent des re´sultats performants (qualite´ etprix)? Quelles mesures pre´voyez--vous pour favoriser le tissue´conomique local (commerces de proximite´ et artisans) ?
Tous les candidats des partis de gouvernementont évoqué, dans leurs programmes, la mise en place de « small businessacts » à la française, visant à faciliter l’accès des PME/PMI à lacommande publique. Le principe est sain. Il convient toutefois de viser labonne cible. Vous citez les pays d’Europe du Nord dont la densité plus faibleque la nôtre met le tissu économique dans une situation de concurrence moindreet de plus grande nécessité de coopération. Si l’Europe du Nord inclut aussil’Allemagne, il faut aussi tenir compte de la taille de ses PME, biensupérieure aux nôtres, offrant des leviers d’expertise et de productivité bienmeilleurs.
Si l’objectif est bien d’alimenter les PME,il doit conduire à les faire grossir et non à atomiser l’activité entre unemultitude d’entreprises trop petites ne parvenant pas à développer une offreinnovante, productive et rentable.
Votre question évoque par ailleurs lecommerce de proximité et l’artisanat. Le programme de François Bayrou, depuis2007, comporte une mesure particulièrement tournée vers ces micro-entreprises,sous la forme d’une exonération totale de charges sociales pour un employé.Ceci est de nature à modifier très favorablement la compétitivité de cesentreprises par rapport aux grandes surfaces, par exemple, en permettant unservice de qualité à moindre coût.
Question 5 : la gestion ducapital Nature
Comment comptez--vous agir concre`tementpour pre´server notre capital Nature (arbres, bois, fore^t, espaces agricoles,eaux...) et lutter, par exemple, en Ile--de--France contre lapolitique se´ve`re de coupe a` blanc des bois et des fore^ts ?
N’étant pas un spécialiste de la question dela gestion des forêts, je ne peux vous répondre sur cette question. Je vousprie de voir dans cette réponse la marque de notre mode d’action politique.D’abord posséder les dossiers, se forger une conviction sur les faits, ensuiteproposer.
Mon approche du sujet consiste cependant àprivilégier une gestion holistique et concertée des sujets d’environnement,derrière le terme un peu galvaudé de développement durable, ou plusconcrètement sous la forme qu’avait prise à l’origine du quinquennat Sarkozy ladémarche du Grenelle de l’environnement.
Nous avons préconisé à Saint-Cloud que lecritère développement durable - ou capital nature – soit employésystématiquement comme un élément clé de toutes les décisions politiques. Pourcela par exemple, nous avions proposé que le sujet soit porté par le premier adjointau Maire de Saint-Cloud avec des prérogatives décisionnelles et/ou budgétairesétendues à tous les dossiers. Le fonctionnement actuel de la municipalitédémontre que la création de la fonction sans moyen propre conduit à un rôlepurement décoratif, plutôt contraire à l’efficacité.
Question 6 : lareprésentation des citoyens dans les institutions
Envisagez--vous d’ame´liorerl’information et la repre´sentation des citoyens dans les institutionsnationales, communales et intercommunales, avec, par exemple, plus deproportionnelle ?
Je suis favorable :
- àl’introduction d’une part de proportionnelle dans l’élection législative
- àla réforme complète du mode de scrutin sénatorial pour passer d’une chambreclientéliste de notables à une chambre représentative de la société civile
- àla réforme des collectivités territoriales supprimant un échelon (de préférenceles départements)
- àla réservation, par la règle, dans les conseils municipaux, de mandats auxoppositions (par exemple les présidences de commissions, comme c’est le cas àl’assemblée nationale)
- auvote des étrangers aux élections locales et régionales sous conditions de duréede séjour
Question 7 : laGouvernance
Comment pre´voyez--vous de faire prospe´rerune ve´ritable concertation et un de´bat ouvert et de rendre compte de vosactions aupre`s de vos mandants ? Adhe´rez--vous a` la Charte e´thique d’Anticor des le´gislatives(anticor.files.wordpress.com/2012/05/charte--anticor--lc3a9gislatives--juin--2012.pdf) en particuliersur le non--cumul des mandats ?
J’ai pris connaissance de la Charte Anticor.Comme souvent avec de tels textes normatifs, il est difficile de souscrire àl’intégralité des propositions, même si j’en partage un grand nombre. Quelquesremarques :
- surle non cumul des mandats : vivant au quotidien, en tant que conseillermunicipal, la gestion d’une commune, je vois un grand intérêt à ce que lesdéputés ne soient pas « coupés du monde réel » pendant la durée deleur mandat ; en conséquence, je suis surtout favorable à une règle de nonrenouvellement de n’importe quel mandat au delà d’une fois, associé à l’uniquepossibilité de cumuler un mandat national avec un mandat local
- jesuis favorable à ce qu’un élu publie annuellement ses comptes personnels surl’utilisation de ses indemnités, une telle règle me semblant suffisante pourlimiter tous les autres risques , surtout si comme la charte le proposeles règles d’éligibilité sont durcies
- jesouscris globalement aux propositions de réforme des institutions
- jesuis plus réservé sur les mesures envisagées dans la section« décentraliser mais démocratiser d’abord ». Les collectivitéslocales sont des entreprises publiques de gestion du service public. Il estessentiel qu’elles puissent avoir les moyens d’un management efficace. Contrairementà une entreprise privée, l’équipe dirigeante soumet sa désignation au suffrageuniversel régulièrement et c’est l’occasion pour la démocratie de s’exprimer.Vouloir prévoir l’exercice d’un « contrôle démocratique » dans lagestion au quotidien est une mauvaise idée. Les citoyens ont la possibilitépériodiquement de sanctionner leurs élus s’ils ne les ont pas trouvés assezdémocratiques.
- L’électiondirecte des communautés de communes au suffrage universel ne me semble pas nonplus une bonne idée. Elle interfèrerait dans la légitimité des équipesmunicipales et pourrait générer des situations de blocages, pour un résultatpeu évident, vu que la répartition des compétences entre communes etintercommunalités est décidée par les villes elles-mêmes.
LuciaLaporte, Front National
Question 1 : le Domaine national deSaint-Cloud, l’Hippodrome et autres espaces verts
Le patrimoine français est un héritage commun et une richessenationale qu’il est du devoir des générations actuelles et futures de conserver,préserver et d’embellir. Les vieilles pierres ne doivent être remplacées que sielles n’ont pas d’intérêt patrimonial. En revanche, les erreurs d’architecture,même si elles sont les témoins d’une époque, n’ont pas à être conservées. Nouspensons par exemple à la « Maison du Peuple », à Clichy.
En ce qui concerne le domaine national de Saint-Cloud, sonhippodrome et ses espaces verts, il est hors de question d’y construire quoique ce soit. L’esplanade du parc en terrasse offre une perspective magnifique.Il serait bon d’y replanter les arbres abattus, car malades, il y a quelquesannées, en bas, le long de la Seine.
Y accueillir des gens du voyage ne nous semble pas une bonneidée.
Nous manquons de logements, certes, mail il ne faut ni fairede toute terre une terre à bâtir, ni augmenter la taille des immeubles poursur-densifier en population une région déjà surpeuplée. Une des causes dumanque de logement est l’immigration massive incontrôlée (200.000 immigréssupplémentaires par an, sans compter les clandestins).
Question 2 : la majoration des droits àconstruire de + 30 %
Les trois communes de Rueil-Malmaison, Saint-Cloud etGarches, sont restées à taille humaine (on s’y croirait en province). Ce sontelles qu’il faut prendre en exemple, et non l’inverse. La proximité avec Pariset la Défense ne justifie pas d’augmenter leur densité en population. Il fautamener, au contraire, la population francilienne à émigrer vers la province.
Question 3 : le Grand Paris et l’urbanisme deprojet
Nous ne sommes pas favorables au Grand-Paris. Nous pensonsqu’il faut décongestionner l’Ile-de-France, en aidant à la décentralisation desièges d’entreprise, de grandes écoles, de ministère. Les mégapoles sont àéviter, car inhumaines.
Question 4 : les activités économiques deproximité
Un de nos objectifs est de produire en France ce que lesfrançais consomment. Le moyen d’y parvenir est de cesser d’importer ce que noussavons produire, en instaurant des barrières douanières (protectionnisme). Ence qui concerne les matières premières que nous n’avons pas sur notreterritoire, il faut leur trouver des substituts quand c’est possible (remplacerles moteurs thermiques des automobiles par des moteurs électriques, parexemple). Pour le reste, nous continuerons à importer les matières premières,aussi brutes que possible de façon à nous réserver leur transformation surnotre territoire, tout en prenant les mesures qui s’imposent en terme de luttecontre la pollution engendrée par ces transformations.
Question 5 : la gestion du capital nature
L’eau ne se raréfie qu’au fur et à mesure que la populationmondiale croît. L’objectif vital est de mettre un terme à cette croissancedémographique, car la production agricole mondiale ne croit pas aussi vite quela population mondiale, et, de toute façon, l’eau n’est pas en quantitéillimitée sur Terre. L’immigration des peuples du sud, assoiffés et affamés,vers des terres du nord n’est donc pas la solution. Il faut que ces payscontrôlent leurs naissances, comme a su le faire la Chine, sans pour autant enarriver à l’excès européen de la dénatalité permanente.
Heureusement, la sylviculture française est en essor :nous scions moins de bois qu’il n’en pousse. Notre patrimoine boisé est encroissance. Cela est dû aux propriétaires de bois et forêts qui, grâce à desplans de gestion multi décennaux, font pousser et couper leurs arbres de façonoptimisée.
Question 6 et 7 : la représentation descitoyens dans les institutions et la Gouvernance
Les élections à la proportionnelle font partie de nos revendicationsdepuis des décennies. Et le référendum populaire pour toutes les questions quinécessitent le vote des citoyens est inscrit dans notre programme. Le non cumuldes mandats est une nécessité démocratique qui libèrera des postes aux citoyensqui désirent participer activement à la vie publique.
Bien évidemment, j’aurais aiméapprofondir ces sujets, mais la campagne pour les élections étant trèsprenante, je n’ai pas pu les développer tous comme je l’aurais souhaité.Néanmoins, je tiens à vous dire que je suis très sensible au développementdurable de notre territoire, au respect de la faune et de la flore existanteset à leur équilibre. Sans elles, il n’y aurait pas de vie sur notre belle Terreet, si je suis élue, je m’engage à être extrêmement attentive aux attentes denos concitoyens sur tous ces sujets.
François JEANMAIRE, Divers Droite
1/ Le Domaine national de SaintCloud, l’Hippodrome et autres espaces verts
La municipalité de Saint Cloud a votéun projet de PLU qui classe en zone constructible (UL) près de 50% du Domainedu Parc de Saint Cloud !
Ce nouveau zonage (N et UL)permettra, certes sous conditions, la construction de bâtiments de 10 mètres dehaut et l’implantation de parkings sans limitation de nombre. Le nouveau PLUprévoit également une aire de 7000 m2 pour accueillir les gens duvoyage. Comment cela est-il possible alors que le Domaine national jouit d’unedouble protection ?
Considéré aujourd’hui comme l’un desplus beaux jardins de France, véritable « poumon vert » de l’Ouestparisien, je suis favorable au maintien et au classement intégral du Domainenational du Parc de Saint Cloud en zone N (zone non constructible).
Transmettre aux générations futuresun environnement préservé et un patrimoine architectural remarquable est un demes engagements.
Il faut noter aussi le flou etl’incohérence du projet de PLU de la municipalité de Saint-Cloud : ellepermet des constructions nouvelles qu’elle dit par ailleurs ne pas souhaiter,et elle permet l’accueil des gens du voyage dans le périmètre du Domainenational alors que l’Etat a déjà rendu un avis négatif sur cetteimplantation !
Quant à la Caserne Sully, objet d’uneopération dite de valorisation récemment annoncée, je ne comprends pas que ledébat qui enfle depuis plusieurs mois n’ait pas encore été clos quant à sonappartenance au Domaine national. Pourquoi la lumière n’a t-elle pas été faiteavec les associations intéressés par toutes ces questions ?
Je ne partage évidemment pas cetteapproche politique. La véritable concertation implique de traiter et de purgertous les sujets.
2/ La majoration des droits àconstruire de +30%
Je suis défavorable à cette loi quiprévoit une majoration des droits à construire pour une durée de 3 ans. Sil’intention est louable (agrandissement de la cellule familiale, améliorationdes conditions de vie, valorisation du patrimoine privé), sa mise en œuvre seraplus problématique compte tenu des obligations légales diverses (limitesséparatives, surélévation, distances de retrait, ouvertures, etc.).
Je propose, dans le respect deséquilibres précédemment établis, que seules les zones pavillonnaires de faibledensité soient concernées, que les projets d’agrandissement soient portés parles propriétaires actuels, afin d’éviter toute possibilité de spéculationimmobilière.
Je regrette que cette loi ait étévotée et promulguée dans l’urgence. Je souhaite ardemment que tous leshabitants de notre circonscription soient informés clairement des enjeuxrelatifs à cette décision afin de recueillir leur avis. Quoiqu’il en soit, jene souhaite pas que cette disposition s’applique à notre circonscription.
3/ Le Grand Paris et l’urbanisme deprojet
Je suis favorable au Grand Paris destransports.
Mais la lecture du projet du GrandParis est double :
• d’un coté, la nécessaire amélioration destransports en commun en Ile-de-France par des lignes nouvelles désenclavant lessecteurs urbains mal desservis
• de l’autre, l’obligation de construire 70 000logements chaque année, durant 25 ans, soit 1.750.000 logements !
Cette obligation technocratique deconstruire tant de logements conduira à une surdensification, et se poseraalors rapidement le même problème de la fluidité des déplacements !
De plus, nos villes à faible densitéseront d’autant plus ciblées et le projet de PLU de la ville de Saint-Cloud enest l’exemple patent pour la densification prochaine de nos territoires !
Délocaliser l’activité économique etdynamiser l’attractivité de grandes métropoles régionales doivent être les axesprioritaires du développement urbain et péri urbain. Il y a quelques années, uncertain Lionel Stoléru titrait son ouvrage : « Paris et le désert français » ... Avons-nous tirétous les enseignements de ses analyses ?
4/ Les activités économiques deproximité
Les activités économiques deproximité regroupent d’une part les activités dites« présentielles », centrées sur les besoins vitaux de la populationet, d’autre part, d’une économie dite de productivité.
Mon objectif est d’allier ces deuxéconomies par une coopération et une synergie plus fortes entre elles.
J’explique dans mon programme mavolonté de créer des Fonds d’investissement régionaux avec un retour surinvestissements raisonnable.
De plus, je souhaite rendre plusvisible les soutiens aux acteurs de l’économie de proximité. Je souhaite mettreen place pour ces acteurs des outils de coordination et de mutualisation.
Je souhaite repenser le service publicpour une meilleure adéquation avec les besoins de nos concitoyens. Par exemple,comment peut-on soutenir le petit commerce de proximité de centre ville face àla grande distribution souvent implantée en périphérie ?
5/ La gestion du capital Nature
Nous avons un patrimoine àtransmettre aux générations futures et je souhaite gérer notre capital natureavec la plus grande précaution qui soit.
Si le Grand Paris commence à toucherà nos espaces verts, alors quel cadre de vie allons nous préparer pour nosenfants ?
Par la construction de 70 000logements par an, il est inéluctable que cet héritage est en danger si tant estque toutes les précautions ne sont pas prises. A cette heure, mes craintes sontréelles.
6/ La représentation des citoyensdans les institutions
Je suis favorable à une véritableconcertation avec les associations, animées par des citoyens bénévoles qui ontà coeur de participer à la vie de la Cité. A ce titre, ils méritent toute notreconsidération et notre écoute.
Pour ne pas reproduire l’exemplenavrant du projet de la tour VINCI à Rueil- Malmaison (pétitions, actionsdiverses en justice, etc.), il est indispensable d’associer les citoyens enamont des décisions finales, pour tout projet modifiant leur cadre de vie(urbanisme, immobilier d’entreprise, promotion immobilière, transports, etc.),et d’en étudier les impacts économiques (création d’emplois), sociologiques(population), financiers (fiscalité locale) et écologiques (préservation ducadre de vie). Nous devons en finir avec les enquête publique dirigée :les citoyens doivent véritablement être respectés dans leur choix.
Je suis également favorable à unedose de proportionnelle dans toutes les élections afin que soient représentéstous les courants politiques autorisés par la Loi.
Au niveau local, je propose que laliste majoritaire (ou arrivée en tête) obtienne 30% des sièges et que les 70%restants, soient répartis proportionnellement entre toutes les listes encompétition.
7/ La gouvernance
Je suis contre le cumul des mandats,tel que c’est indiqué très clairement dans ma profession de foi.
Cet engagement me permettra de resterà l’écoute des Rueillois, Clodoaldiens et Garchois, d’une façon responsable etefficace. D’ailleurs, je m’engage à tenir une réunion mensuelle, dans chaqueville, afin d’écouter mes concitoyens, réfléchir avec tous, exposer le travailaccompli et expliquer les lois adoptées. Je m’engage à travailler activement,avec indépendance et courage, et à intervenir sans complaisance sur tous lessujets. Si une loi est mauvaise ou inadaptée à certaines situations, alors ilfaut intervenir pour l’amender.
Après l’avoir étudiée et évaluéeposément, j’ai décidé de signer la charte ANTICOR par laquelle je m’engage,notamment :
• au non cumul des mandats
• à une totale transparence sur l’utilisationde mes « indemnités représentatives de frais de mandat »
• à la fin de l’opacité de la pratique dedistribution de la « réserve parlementaire » (édition publique desaides apportées)
• à l’inéligibilité de tout élu pour toutecondamnation ayant trait à la gestion de l’argent public
Jeconçois, au travers de ce mandat que je brigue, de me mettre de façondésintéressé au seul service de mes concitoyens.
Réponses deMessieurs Patrick OLLIER, candidatet Eric BERDOATI, candidat suppléant de la Droite et du Centre aux électionslégislatives de juin 2012.
Réponse à laquestion 1 : Domaine national de Saint-Cloud, l’hippodrome et autresespaces verts (réponse apportée par Monsieur Eric BERDOATI, candidat suppléant,Maire de Saint-Cloud).
Concernant leDomaine National de Saint-Cloud, suite à la campagne de désinformation que vousavez savamment orchestrée et qui a créé un doute certain et une inquiétude biencompréhensible chez un certain nombre d’habitants, je tiens à vous informerque, contrairement à ce que vous affirmez, celui-ci n’est nullement menacé.
D’une part, leDomaine National de Saint-Cloud est la propriété de l’Etat français. C’est unsite classé depuis 1923 qui fait partie des Monuments historiques depuis 1994.A ce titre, il profite d’une double protection : celle de la Commissiondes sites et celle des Monuments historiques. Il est géré et administré par leCentre des Monuments Nationaux (CMN), sous tutelle du Ministère de la Culture.Quiconque connaît le statut spécifique de ce type de classement, saitpertinemment que celui-ci est extrêmement protecteur. Aussi, croyez bien que jene comprends toujours pas la polémique organisée sur ce sujet.
D’autre part jesouhaite vous préciser que si le Domaine National a été intégré dans ledocument d’urbanisme de la ville de Saint-Cloud, c’est tout simplement pourrépondre à une obligation légale. En effet, la loi n°2000-1208 du 13 décembre2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loiSRU », a modifié le code de l’urbanisme obligeant les communes à intégrerl’ensemble du territoire communal dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’estla raison pour laquelle le Domaine fait son apparition dans le document de PLU.Il est donc faux d’en conclure qu’il devient de ce fait constructible. Lesprotections citées précédemment perdurent et s’imposent à tout règlement dezonage, quel qu’il soit. Le règlement de zonage joint au PLU démontre sansambiguïté qu’aucune construction n’est ni envisagée, ni souhaitée par la Villede Saint-Cloud dans le Domaine.
Enfin, concernantl’accueil des gens du voyage, relative à la loi du 5 juillet 2000, faitobligation à toutes les communes françaises de plus de 5 000 habitants dedisposer d’une aire d’accueil des gens du voyage sur son territoire.Aujourd’hui, la Ville de Saint-Cloud notamment ne respecte pas cette loi or, celle-ciprécise alors que le Préfet se substitue au Maire pour acquérir les terrainsnécessaires et procéder à la dite installation aux frais de la commune.
Afin d’éviter unetelle éventualité, la Ville de Saint-Cloud a décidé de mettre l’Etat au pied dumur en proposant de fixer cette aire d’accueil dans le Domaine National deSaint-Cloud, sachant qu’il ne pourrait que refuser une telle hypothèse !Comme pressenti, une telle proposition a fait l’objet d’un refus. Maismaintenant, l’absence de décision administrative et le non respect de la loi nelui sont plus opposables.
Compte tenu de cequi précède, vous pouvez aisément comprendre que toute cette polémique eststérile et sans fondement. Elle n’est en tout cas pas à la hauteur des enjeuxauxquels nous devons faire face aujourd’hui.
Concernant enfinle site de la Caserne Sully, je vous rappelle qu’il ne fait pas partie duDomaine National puisque l’Etat l’a dévolu au Ministère de la Défense et quedonc, tout l’amalgame que vous organisez à son encontre est là aussiregrettable.
Aujourd’hui, leConseil Général souhaite acquérir une partie de ce site (les bâtiments de laCaserne Charles X) afin d’y installer les Archives départementales et créer desespaces de conservation et d’exposition. Deux collections remarquables yseraient exposées : la bibliothèque André Desguine (55 000 ouvrages dont150 incunables), et la bibliothèque d’histoire sociale. Le programme permettrale réemploi et la restauration de ce bâtiment et contribuera à la sauvegarded’un élément majeur du Patrimoine. Un protocole d’accord, a été signé entrel’Etat, le Département et la Ville, en mars dernier et il est à la dispositiondu public qui souhaiterait le consulter.
Concernantl’Hippodrome, il est quant à lui un site classé et bénéficie donc des mêmesprotections que le Parc de Saint-Cloud.
Le Jardin desTourneroches, tout comme le Jardin de l’Avre, sont classés en zone UL dont laréglementation reprend en tout point l’ancienne règlementation ND en vigueurdans le Plan d’Occupation des Sols adopté lui en 1999. Vous pourrez ainsiobserver que ces trois sites ne changent absolument pas de statut avec lenouveau PLU, contrairement à vos affirmations.
En effet, la loiSRU et ses divers décrets ont supprimé les zones ND du code de l’urbanisme.Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme, décidée le 5février 2009, la ville de Saint-Cloud a du trouver un zonage de substitution.C’est pourquoi dans le projet arrêté le 17 novembre 2011, qui a été soumis àl’avis des personnes publiques associées et à l’enquête publique du 5 mars au 5avril 2012 inclus, l’ensemble des terrains sis en zone ND a été reclassé enzone UL. Dans le rapport de présentation du projet de PLU, il est précisé quele zonage UL s’applique pour les espaces paysagers évoluant dans les tissusurbains et ayant une destination principalement ludique. Il y est indiqué quela zone UL couvre des espaces verts d’une grande diversité, d’une part par leursuperficie, leur fonction, leur rayonnement et leur impact sur le grand paysagecommunal. Il est dit qu’elle représente la biodiversité en milieu urbain etregroupe les éléments relais paysagers avec l’hippodrome, les réservoirs del’Avre, la partie Nord du domaine National de Saint-Cloud et des entitéspaysagères de proximité présentées sous la forme de jardins d’installationssportives de plein air et de parcs répartis sur l’ensemble de la commune. Sonprojet de règlement (zone UL), reprend le règlement de la zone ND du POSactuel. (réponse apportée à la question n°1 par Monsieur Eric BERDOATI,candidat suppléant et Maire de Saint-Cloud.
Réponse à laquestion 2 : la majorité des droits à construire de + 30 %
La loi imposequ’une note d’information soit mise à disposition du public avent le 20septembre 2012. La ville de Rueil prépare cette note sur la base d’études encours sur les conséquences de l’application des ces 30 % supplémentairesde droits à construire sur son territoire. Je ne suis pas favorable àl’application systématique de cette disposition.
Réponse à laquestion 3 : le Grand Paris et l’urbanisme de projet
Les deux gares deRueil que j’ai obtenues à Rueil (+ celle de Saint-Cloud) se situent dans dessecteurs mal desservis en transports en commun et qui font ou feront l’objetd’un périmètre de ZAC.
Le PLU de Rueildevra évoluer via des modifications puisque lors de sa révision, la créationd’un écoquartier sur le plateau a été présentée. La concertation sur le projetfutur lorsqu’il sera précisé sera comme à l’habitude à Rueil pour tous lesprojets, mise en œuvre.
Pour Rueil surSeine, les adaptations seront à la marge et ne remettent pas en cause leséquilibres du quartier qui a été conçu dès sa création de manière équilibrée.
La densificationrepose sur une évolution maîtrisée, affichée dans la révision du P.L.U qui a étéapprouvé en octobre 2011.
Les objectifs dece P.L.U. correspondent aux objectifs du PLH en cours d’élaborationconformément aux lois en vigueur et négociations en cours menées par le SIEP etses cinq villes et à « l’accord cadre » signé en mai 2012 avec l’Etaten ce qui concerne les futurs C.D.T.
Il y aura bien surdes concertations à venir ne serait-ce que dans le cadre des procéduresd’urbanisme à venir telles que modifications du P.L.U., créations etmodifications de ZAC).
Réponse à laquestion 4 : les activités économiques de proximité
En tant que Députéj’ai déjà fait mon travail pour favoriser le tissu économique local puisqu’eneffet, j’ai fait voter en 2005 une loi permettant la préemption des bauxcommerciaux dans les villes lorsque la ville décide de créer un ou plusieurs périmètresde protection du commerce de proximité. J’ai crée ce droit de préemption pourjustement permettre aux maires, par les DIA liées à la préemption, d’êtreinformés des ventes de commerces et éventuellement préempter au prix du marchési l’installation prévue du nouveau commerce n’est pas satisfaisante pourfavoriser le commerce de proximité (par exemple agences immobilières,assurances, banques,…) voulant remplacer un commerce de bouche.
Cette loifonctionne très bien et de nombreux centres villes depuis que je l’ai faitevoter ont ainsi pu être protégées et revivent grâce à une relance des commercesde proximité (à Rueil par exemple j’ai pu préserver plus de 30 commerces dansle cœur de ville) et faire en sorte que les départs soient remplacés par unediversité commerciale reconnue par l’ensemble des Rueillois), il revient àchaque maire, depuis que j’ai fait voter cette loi de la mettre en œuvre.
Réponse à laquestion 5 : la gestion du capital nature
Dans ce domaine,j’ai pris plusieurs initiatives en tant que Président de la Commission desAffaires Economiques de l’Environnement et du Territoire (pendant 10 ans àl’Assemblée Nationale) dans ma commission qui regroupe 140 parlementaires tousdécidés à travailler pour améliorer la gestion de ce capital nature.
J’ai fait votéavec Monsieur Jean-Louis BORLOO comme Ministre, la loi Grenelle 1 ainsi que laloi Grenelle 2 et ma contribution aux débats a été très clairement établie dansle Journal Officiel ainsi que par l’ensemble des amendements améliorant letexte que j’ai fait adopté. A Rueil, j’ai crée le premier Parc Naturel deFrance (700 hectares) auquel j’ai eu le plaisir d’associer Garches, Vaucressonet aujourd’hui Saint-Cloud car nous avons réussi à établir une continuitéterritoriale indispensable pour ce P.N.U. ainsi, 900 hectares sont protégés,soit sacralisés dans la zone centrale, soit avec des contraintesarchitecturales très précises dans la zone périphérique. Par ailleurs, pour lescommunes dans ma circonscription qui sont concernées, j’ai négocié moi-mêmeavec toutes les personnes qui ont participé aux nombreuses réunions que j’aiorganisées avec l’O.N.F. et elles peuvent en témoigner, des négociations pouraméliorer considérablement la manière dont l’O.N.F. a géré la Forêt Domanialede la Malmaison.
D’ailleurs, ladernière réunion qui a été organisée à mon initiative à la mairie de Rueil avectoutes les associations qui ont souhaité venir et les habitants qui ont pu yassister, chacun a pu constater que personne n’a levé la main pour s’opposer aunouveau plan de gestion que nous avons négocié pendant plus d’un an et demi.(Je regrette simplement que certains qui n’ont pas levé la main à ce moment là,agissent ensuite en disant qu’ils ne sont pas d’accord…).
Réponse à laquestion 6 : la représentation des citoyens dans les institutions
Les associationsreprésentatives sont les bienvenues pour l’étude de tous les dossiers quelquesoit les domaines concernés.
Ce système degestion citoyenne est d’ailleurs prévu dans la loi qui a été votée à l’initiativede Michel BARNIER et qui concerne la consultation pour les grands projets auniveau national ou local.
Sur le plancommunal, je ne peux parler que mon expérience à Rueil où jamais aucun dossiern’est étudié sans une concertation, malheureusement peu d’invités ne sedéplacent pour y participer mais celle-ci est toujours très constructive et setermine en général par une demande d’approbation ou de rejet et chaque foisqu’il y a eu une réaction de rejet, j’en ai tenu compte et les projets ont étémodifiés.
Le problème de laparticipation des citoyens n’est pas aujourd’hui un problème de loi mais devolonté pour eux de prendre le temps nécessaire pour participer aux multiplesréunions qui ont lieu au niveau local ou départemental et malheureusement la vieprivée de chacun rend cette disponibilité de moins en moins évidente.
Réponse à laquestion 7 : la Gouvernance
La aussi, le faitd’adhérer à une charte éthique ne permet pas d’avoir la certitude que lorsqu’onorganise des réunions de compte-rendus de mandat, les citoyens, qui sontpourtant informés par des affiches, des tracts, panneaux lumineux, etc…, neseront plus d’une quinzaine ou vingtaine au maximum à s’y rendre. De même, lespermanences que je tiens au moins une fois par trimestre à Rueil, Garches ouSaint-Cloud (affiches) rencontrent peu de succès. En effet, seules quatre oucinq personnes viennent me voir pour parler de choses qui leurs sontpersonnelles. De temps en temps, des associations viennent me rencontrer maisc’est assez rare.
« Je tiens àremercier Monsieur DELOURME de m’avoir associé à la remise du Prixdépartemental pour l’Environnement, en tant que Président de la Commission desAffaires Economiques, de l’Environnement à l’Assemblée Nationale et je suisheureux en tant que Maire de Rueil-Malmaison d’y avoir remporté plusieursprix ». (Patrick OLLIER)
Dernière modification : 21/06/2012
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